Le marathon judiciaire des opposants au compteur Linky
Energie Une action collective est lancée contre les appareils Linky. Jusqu’ici, les tribunaux n’ont pas tranché en faveur des opposants
Le 27 février à Poitiers, le 28 février à Caen, le 5 mars à Evry… Les audiences des opposants au compteur Linky vont se succéder devant les tribunaux. Depuis plusieurs mois, plus de 5 000 personnes participent à cette action collective qui vise à contester l’installation des nouveaux compteurs «communicants». Ce mardi, les plaignants originaires de Paris et de ses alentours se réunissent pour une audience au tribunal de grande instance.
Une procédure qui s’éternise
Avec cette procédure en référé – qui permet d’obtenir une décision temporaire, mais rapide – les avocats du collectif «Refus du Linky» attendent un signal fort de la justice. «Nous demandons soit le retrait des Linky pour ceux qui ont dû subir leur pose, soit la possibilité de ne pas la subir », avance Christophe Lèguevaques, l’un des avocats du collectif. De plus, toujours selon le collectif, il n’existe aucune obligation légale d’accepter le compteur. «Cela fait des années que l’on demande à Enedis [le gestionnaire du réseau électrique] de nous fournir les textes de droit et, jusqu’à présent, aucun ne comporte la notion d’obligation», précise Arnaud Durand, autre avocat du collectif. Ce dernier argument sera sans doute âprement discuté. Dans un article publié en 2018, Libération constatait qu’« à en croire Enedis et le gouvernement, le consommateur est bien obligé de garantir un accès au compteur ». Mais le journal notait aussi que le droit à la propriété privée permet de refuser l’accès aux techniciens, lorsque le compteur est installé au domicile. L’audience en référé de ce mardi connaîtra-t-elle une issue différente des autres procédures ? En mai 2018, 166 plaignants opposés à l’installation d’un compteur Linky à leur domicile avaient été déboutés par le tribunal de grande instance de Rennes, « au motif qu’il n’y [avait] pas de certitude scientifique sur la nocivité des champs électromagnétiques émis par les compteurs Linky », avait alors indiqué leur avocat, Jean-Pierre Joseph. En octobre, la cour administrative d’appel de Nantes avait rejeté les recours de deux communes qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions l’installation de Linky. La cour avait notamment considéré qu’Enedis était « investie d’une mission de service public ». Enfin, le 31 janvier, le juge des référés du TGI de Valence (Drôme) s’est déclaré incompétent pour trancher et a renvoyé l’affaire au fond, ce qui signifie qu’il faudra attendre des années avant d’avoir une décision définitive sur la pose des Linky.