Quand peut-on faire jouer son droit de re­trait au tra­vail?

20 Minutes (Lille) - - ACTUALITÉ - Caroline Po­li­ti

Fer­mé jus­qu’à nou­vel ordre. Lun­di, tou­ristes et ama­teurs d’art ont trou­vé porte close de­vant le Louvre, à Pa­ris. De­puis di­manche, les sa­la­riés du mu­sée font va­loir leur droit de re­trait, s’es­ti­mant me­na­cés par l’épi­dé­mie de coronaviru­s. L’ar­ticle L4131-1 du Code du tra­vail au­to­rise tout sa­la­rié, quelle que soit son ac­ti­vi­té, à ces­ser son ac­ti­vi­té dès lors qu’il a un « mo­tif rai­son­nable de pen­ser » qu’une si­tua­tion « pré­sente un dan­ger grave et imminent pour sa vie ou sa san­té». Au­cun pré­avis n’est né­ces­saire, mais l’em­ployeur doit être aver­ti en amont et connaître les rai­sons de ce re­trait. « L’em­ployé n’a pas à prou­ver qu’il est en dan­ger, mais seule­ment qu’une si­tua­tion lui fait po­ten­tiel­le­ment cou­rir ce risque », pré­cise Me Eric Ro­che­blave, avo­cat spé­cia­li­sé en droit du tra­vail.

En clair : c’est le sen­ti­ment d’être en dan­ger qui prime.

Contrai­re­ment au droit de grève, le droit de re­trait ne peut faire l’ob­jet de sanc­tion dis­ci­pli­naire ou de re­te­nue de sa­laire. En re­vanche, si l’em­ployeur es­time que ses sa­la­riés en abusent, il peut sai­sir un juge prud’ho­mal, qui ap­pré­cie­ra la si­tua­tion. Si ce der­nier constate un abus, le sa­la­rié risque une re­te­nue sur sa­laire, voire une sanc­tion al­lant jus­qu’au li­cen­cie­ment. « Le droit de re­trait est in­di­vi­duel, chaque si­tua­tion est dif­fé­rente, note Eric Ro­che­blave. La si­tua­tion de l’em­ployé de la bou­tique sou­ve­nirs, en contact per­ma­nent avec les tou­ristes, se­ra dif­fé­rente de celle du comp­table.» A l’in­verse, si le juge es­time que l’en­tre­prise n’a pas pris toutes les dis­po­si­tions né­ces­saires, elle pour­rait être condam­née.

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