Macron avance pas à pas sur le futur projet de loi
Lutte contre les «séparatismes» Le projet de loi, qui suscite des débats internes à LREM, doit être abordé par le chef de l’Etat, vendredi
Cette fois, c’est la bonne. Après de multiples reports, Emmanuel Macron doit présenter vendredi sa stratégie en matière de lutte contre les «séparatismes». La faute à l’épidémie de coronavirus, qui a bousculé les agendas, mais aussi au caractère très sensible du sujet. D’après nos informations, le président pilote directement ce dossier, qui fait partie des priorités du quinquennat. Matignon, les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale sont aussi impliqués dans l’élaboration du projet de loi. Mais le texte, qui n’est pas encore terminé, ne devrait être dévoilé qu’à la fin de l’année. Vendredi, le président de la République partagera en tout cas «la philosophie du texte » et livrera « quelques mesures saillantes», fait-on savoir à l’Élysée. Parmi les pistes déjà évoquées figurent l’interdiction des certificats de virginité, la fin des subventions pour les associations qui ne respecteraient pas un «contrat d’engagement sur la laïcité», ou encore l’interdiction de mesures favorisant «l’inégalité entre les femmes et les hommes afin de mettre en place des pratiques communautaires», comme l’a dit Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, au Parisien début septembre.
Caroline Abadie, députée LREM de l’Isère, attend une clarification du président vendredi : « J’espère qu’il va être très pédagogique sur la nécessité d’un tel texte. On n’agite pas un chiffon rouge pour draguer un électorat, mais on prend à bras-le-corps un sujet qui affecte nos concitoyens. »
Non seulement le projet de loi initial a été revu, élargi, et discuté entre plusieurs ministères, mais il soulève également des inquiétudes juridiques qui ont pesé sur le calendrier. «Il y a quelques sujets sensibles qui méritent un examen juridique très fin en amont, pour ne pas qu’ils soient retoqués par le Conseil d’Etat », qui donnera un avis avant la présentation du texte, explique Francis Chouat, le député apparenté LREM. Ces explications passées, l’élu de l’Essonne, qui a participé aux travaux parlementaires sur ce sujet en février, estime qu’« il ne faut pas donner l’impression qu’on recule. Cela devient urgent que le calendrier soit bien calé, et que la majorité soit bien calée aussi. » Car, au sein des marcheurs, différentes sensibilités se sont exprimées en matière de laïcité, un sujet indirectement lié au séparatisme.
Après l’allocution d’Emmanuel Macron, «une phase de concertation de trois mois s’ouvrira » avant la présentation du texte en Conseil des ministres, prévue avant la fin de l’année, assure Caroline Abadie. Le projet de loi sera ensuite débattu à l’Assemblée. Il pourrait n’être adopté définitivement qu’en fin d’année prochaine.
«On n’agite pas un chiffon rouge pour draguer un électorat.» Caroline Abadie, députée LREM