Une « carence fautive » de l’Etat mise en avant

« Il y a bien une faute de l’Etat. » Devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteuse publique a proposé de reconnaître jeudi la « carence fautive » de l’Etat, qui n’a pas respecté ses objectifs de lutte contre le changement climatique. La magistrate, dont les recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal, s’est appuyée sur la décision du Conseil d’Etat de novembre. Celui-ci a souligné que la France, qui s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990, a dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixés. Deux ans après le lancement de « L’Affaire du siècle », procédure hors norme soutenue par 2,3 millions de citoyens, les quatre ONG requérantes (Notre affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) espèrent une décision « historique » dans les semaines qui viennent. « Notre volonté profonde n’est pas de faire condamner l’Etat, a assuré Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France. C’est que l’Etat agisse. »