La fête en temps de crise comporte plus d’un risque
Justice Organiser un rassemblement clandestin peut donner lieu à des verbalisations
Les mesures contre l’épidémie de coronavirus ont abouti à la fermeture des restaurants, bars, boîtes et lieux culturels. «La bamboche, c’est terminé », avait déclaré le préfet de la région Centre-Val-de-Loire, Pierre Pouëssel. Sauf qu’il ne se passe pas une semaine sans que la police intervienne dans la métropole pour faire cesser une « fête clandestine ». Les deux dernières dont nous avons eu connaissance se sont tenues en fin de semaine dernière, à Lille. Les participants et organisateurs étaient des étudiants pour la majorité. Prévenus par un ou des appels au 17, les policiers ont verbalisé les participants pour le non-respect du couvre-feu. « Les policiers ne peuvent pas pénétrer dans un domicile privé la nuit sans y avoir été invités. Mais, souvent, ils parviennent à se faire ouvrir la porte et, technique classique, lorsqu’ils demandent aux participants de rentrer chez eux, ils les verbalisent pour non-respect du couvre-feu », explique Me Margaux Machart, avocate pénaliste lilloise. « Lors d’une soirée “clandestine” organisée dans une habitation privée, les participants peuvent être verbalisés au motif d’un déplacement hors du domicile », confirme le parquet de Lille. Le motif de verbalisation pour non-port du masque, qui avait été évoqué par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) pour l’une de ces soirées, ne peut être retenu que lorsque les personnes sont hors du domicile. Selon le parquet, des verbalisations pour ce motif sont moins plausibles que celles pour violation du couvre-feu.
«Mise en danger» d’autrui
Pour les « fêtes clandestines », mais aussi lors de la découverte de bars clandestins, les organisateurs sont placés en garde à vue sur le chef de « mise en danger de la vie d’autrui », passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. « Selon moi, c’est une qualification excessive, rétorque Me Machart, la mise en danger d’autrui impliquant l’existence d’un risque immédiat de mort ou de blessure. »