«Mon employeur refuse de mettre la main à la poche»
Entreprise «20 Minutes» a recueilli les témoignages de lecteurs sur leurs frais liés au télétravail
Depuis mars 2020, de gré ou de force, le télétravail est peu à peu devenu la norme dans de nombreuses entreprises, en raison de l’épidémie de Covid-19. Pour beaucoup de salariés obligés de rester à la maison, ce bouleversement a été synonyme de nouvelles dépenses : table ou fauteuil, cartouches d’encre et papier, chauffage… Et, bien souvent, cette augmentation des frais est à la charge exclusive des salariés, comme le montrent les témoignages reçus par 20 Minutes.
« Mon employeur refuse de mettre la main à la poche, écrit Alice. Pour être en télétravail, nous avons même été dans l’obligation de signer un avenant où nous devions renoncer à être remboursés. » « J’ai besoin de travailler avec plusieurs écrans et, évidemment, avec l’hiver, je dois mettre le chauffage, explique Solène, cartographe. Tout ça a fait grimper la facture, mais mon employeur n’a pas aimé qu’on le questionne sur la prise en charge des frais. »
Quelques salariés s’en sortent un peu mieux. Souvent, il s’agit de personnes employées dans de grands groupes. Sandrine explique par exemple que Thales « prend en charge le remboursement des frais Internet sur présentation d’une facture jusqu’à un montant de 38 € ».
Flou juridique
Ce qui frappe dans ces témoignages, c’est l’extrême diversité des pratiques des entreprises. L’explication est simple : il y a un flou juridique. Avant 2017, l’article 1222-10 du Code du travail précisait que « l’employeur [était] tenu à l’égard du salarié en télétravail (…) de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail». Mais les ordonnances Macron sont passées par là et ont supprimé cette disposition. De nombreux employeurs s’appuient sur cette évolution législative pour refuser d’ouvrir leur porte-monnaie. Mais ils n’ont pas forcément raison, prévient Nicolas Perrault, ancien bâtonnier du barreau de Versailles : « L’employeur doit fournir les outils de travail au salarié afin que celui-ci puisse accomplir sa tâche. Cela signifie également que l’employeur doit rembourser au salarié les frais qu’il a engagés dans le cadre de son travail. Peu importe que l’on soit ou non dans une période exceptionnelle. »
Les nouvelles mesures attendues pour freiner l’épidémie du Covid-19 feront l’objet d’un débat et d’un vote à l’Assemblée et au Sénat la semaine prochaine, selon des responsables ayant participé jeudi à des réunions avec le Premier ministre, Jean Castex (photo). Emmanuel Macron pourrait d’abord annoncer ces mesures ce week-end ou lundi.
Eiffage mis en examen pour homicides involontaires. Le groupe de BTP Eiffage a été mis en examen pour homicides involontaires, dans le cadre de l’enquête sur l’accident d’un autocar scolaire en 2016 à Rochefort (Charente-Maritime), a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le flanc de l’autocar avait été cisaillé par la ridelle ouverte d’un camion parti d’un entrepôt Eiffage, tuant six adolescents.