Relaxe au pénal pour la SNCF après la mort de trois personnes

La SNCF vient d’être relaxée d’homicide involontaire après la mort, en 2010, de trois personnes dans une collision avec un TER à un passage à niveau près de Maubeuge. Le 20 décembre 2010, vers 6 h 30, des jeunes de 22, 23 et 24 ans, rentrant de discothèque, étaient morts après que leur voiture s’était encastrée sous la rame motrice d’un train, au passage à niveau de Recquignies. « Les expertises n’ont pas permis d’établir s’il y avait eu un dysfonctionnement », a rapporté, jeudi, la procureure de la République d’Avesnes-sur-Helpe, qui avait requis la relaxe. « Trois experts ont émis des hypothèses, qui sont restées des hypothèses », a-t-elle ajouté.

« Il n’y a pas deux experts qui disent la même chose. Malheureusement, il faut accepter de ne pas savoir » ce qui s’est passé ce jour-là, a réagi l’avocat de la SNCF, Me Julien Dreyfus. La SNCF a néanmoins été reconnue responsable civilement des préjudices subis et devra verser entre 8 500 € et 25 000 € à chacune des parties civiles pour le préjudice d’affection, selon le parquet, soit environ 270 000 € au total. « La décision veut dire que les morts résultent bien d’une faute de la SNCF, selon Me Emmanuel Riglaire, un des avocats de parties civiles. Pour autant, cette faute n’est pas suffisante pour devenir pénale. Au pénal, la faute doit être caractérisée. »