20 Minutes (Lille)

Re­laxe au pé­nal pour la SNCF après la mort de trois per­sonnes

- SNCF

La SNCF vient d’être re­laxée d’ho­mi­cide in­vo­lon­taire après la mort, en 2010, de trois per­sonnes dans une col­li­sion avec un TER à un pas­sage à ni­veau près de Mau­beuge. Le 20 dé­cembre 2010, vers 6 h 30, des jeunes de 22, 23 et 24 ans, ren­trant de dis­co­thèque, étaient morts après que leur voi­ture s’était en­cas­trée sous la rame mo­trice d’un train, au pas­sage à ni­veau de Rec­qui­gnies. « Les ex­per­tises n’ont pas per­mis d’éta­blir s’il y avait eu un dys­fonc­tion­ne­ment », a rap­por­té, jeu­di, la pro­cu­reure de la Ré­pu­blique d’Avesnes-sur-Helpe, qui avait re­quis la re­laxe. « Trois ex­perts ont émis des hy­po­thèses, qui sont res­tées des hy­po­thèses », a-t-elle ajou­té.

« Il n’y a pas deux ex­perts qui disent la même chose. Mal­heu­reu­se­ment, il faut ac­cep­ter de ne pas sa­voir » ce qui s’est pas­sé ce jour-là, a ré­agi l’avo­cat de la SNCF, Me Ju­lien Drey­fus. La SNCF a néan­moins été re­con­nue res­pon­sable ci­vi­le­ment des pré­ju­dices su­bis et de­vra ver­ser entre 8 500 € et 25 000 € à cha­cune des par­ties ci­viles pour le pré­ju­dice d’af­fec­tion, se­lon le par­quet, soit en­vi­ron 270 000 € au total. « La dé­ci­sion veut dire que les morts ré­sultent bien d’une faute de la SNCF, se­lon Me Emmanuel Ri­glaire, un des avo­cats de par­ties ci­viles. Pour au­tant, cette faute n’est pas suf­fi­sante pour de­ve­nir pé­nale. Au pé­nal, la faute doit être ca­rac­té­ri­sée. »

Newspapers in French

Newspapers from France