20 Minutes (Lille)

L’exé­cu­tif fa­vo­rable à une pres­crip­tion «éche­lon­née» pour les vic­times

- Hé­lène Sergent Crime · Child Abuse · Sexual Abuse · Violence and Abuse · Society · France

De­puis des an­nées, le dé­bat re­vient au gré de l’ac­tua­li­té. Faut-il lais­ser la pos­si­bi­li­té aux per­sonnes ayant été vic­times de crimes sexuels lors­qu’elles étaient en­fants de sai­sir la jus­tice jus­qu’à la fin de leur vie? De­puis 2018, en France, une telle vic­time dis­pose de trente ans, à comp­ter de sa ma­jo­ri­té, pour en­ga­ger des pour­suites ju­di­ciaires. Mar­di, le gou­ver­ne­ment a mis sur la table un nou­veau dis­po­si­tif en pro­po­sant, outre l’ins­tau­ra­tion d’un « nou­veau crime » pour pé­na­li­ser toute pé­né­tra­tion sexuelle sur mi­neur, la créa­tion d’une « pres­crip­tion ré­ac­ti­vée » ou « éche­lon­née ».

Les agres­seurs en sé­rie vi­sés

Par exemple, si un au­teur com­met des vio­lences sexuelles sur cinq vic­times, mais que les faits sont pres­crits pour quatre d’entre elles, ces der­nières pour­ront tou­jours dé­po­ser plainte et pour­suivre l’au­teur. «Je sou­haite que ces vic­times-là aient un sta­tut de vic­time », a jus­ti­fié le mi­nistre de la Jus­tice, Eric Du­pondMo­ret­ti. Con­tac­tée par 20 Mi­nutes, la Chan­cel­le­rie pré­cise : « On vise les agres­seurs en sé­rie et les si­tua­tions, où, en cour d’as­sises, cer­taines vic­times d’un même au­teur ont le sta­tut de té­moin parce que le dé­lai de pres­crip­tion est pas­sé, tan­dis que d’autres sont par­ties ci­viles parce que le dé­lai de pres­crip­tion n’est pas pas­sé. » Une si­tua­tion sou­vent vé­cue comme un trau­ma­tisme, sou­ligne Isa­belle De­bré, pré­si­dente de l’as­so­cia­tion L’En­fant bleu : « Cette in­éga­li­té est ab­surde. C’est très éprou­vant pour la vic­time qui a par­lé “trop tard”. Avec la pres­crip­tion glis­sante, on pour­ra leur as­su­rer une éga­li­té de pro­tec­tion. »

Newspapers in French

Newspapers from France