20 Minutes (Lille)

Les dé­pu­tés adoptent l’ar­ticle dit

- Law

« Sa­muel Pa­ty ». Mer­cre­di, les dé­pu­tés ont adop­té l’ar­ticle dit « Sa­muel Pa­ty » du pro­jet de loi contre le « sé­pa­ra­tisme ». Il crée un nou­veau dé­lit de mise en dan­ger de la vie d’au­trui par la dif­fu­sion, dans un but mal­veillant, d’in­for­ma­tions re­la­tives à la vie pri­vée.

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