Le 49.3 attend son moment

L’exécutif ne s’en cache plus: il souhaite recourir à l’article 49.3 pour faire passer son budget 2023, dont l’examen dans l’Hémicycle a commencé lundi. « On va l’utiliser, c’est sûr. La vraie question, c’est à quel moment », expliquait sans ambages une cadre de Renaissance (RE). Pour rappel, l’article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire voter un texte. Le texte est adopté si le gouvernement ne tombe pas lors de la motion de censure qui s’en suit. Le gouvernement peut utiliser cette arme à volonté sur les textes budgétaires. Le recours au 49.3 est donc une évidence pour la majorité, qui juge qu’elle n’a « pas d’autre choix, vu que les oppositions ont annoncé qu’elles ne voteraient pas le budget ».

La question du tempo a son importance. Vendredi, un ministre résumait : « Si vous pensez aux députés, plus ça s’arrête tôt, mieux c’est. Mais, si votre priorité, c’est la perception par l’opinion publique, il vaut mieux attendre le plus tard possible. » Personne n’imagine le gouvernement sortir son 49.3 dès les premiers jours, car les discussions dans l’Hémicycle auront leur importance.

Il y a tout de même un enjeu de fond. Avec un 49.3, le gouvernement peut faire à peu près ce qu’il veut : garder le texte en l’état, revenir à sa version d’origine, retirer ou ajouter des amendements. Chez RE, on veut voir ça positivement : « Le 49.3 n’empêche pas tout compromis. » Tous ces éléments plaident pour un recours à l’article plus tôt que tard, croit-on dans la majorité. Il semble que, si le débat dépasse une semaine, ça serait déjà une surprise.