La surveillance «intelligente» dans l’oeil de la justice
Le tribunal administratif juge, lundi, la décision de la ville de mettre en place un vaste dispositif de vidéosurveillance
La requête a cette fois convaincu le tribunal administratif de Marseille, qui avait d’abord jugé insuffisantes les preuves apportées par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Les deux associations demandent de suspendre la mise en place d’un système de vidéosurveillance qualifié «d’intelligent » à Marseille. L’audience en référé suspension se tient ce lundi. La Quadrature du Net compte bien ainsi stopper l’avancée de ce nouveau dispositif, avant que l’affaire ne soit jugée au fond d’ici quelques mois.
« Il y a urgence, vu l’importance de cette mesure de surveillance et les conséquences très néfastes pour les libertés individuelles », affirme Bastien Le Querrec, juriste et membre de La Quadrature du Net.
« Ce dispositif permet une surveillance en temps réel et systématique par des algorithmes, qui vont traiter les images captées par les caméras, explique-t-il. Les algorithmes vont faire un traitement des données à caractère personnel, chose que ne peut pas faire un humain. »
Des « interrogations légitimes »
« L’étude d’impact est en cours de finalisation, tous les éléments seront transmis à la Cnil pour un avis consultatif », assure de son côté l’avocat de la mairie de Marseille, Me Nicolas Charrel. « On en est à la phase de conception du dispositif, je ne veux pas que l’on fasse un procès d’intention, plaide-t-il. Allons jusqu’au bout de cette première phase, attendons l’avis de la Cnil. De mon point de vue, ce recours vient trop tôt.» S’il trouve « les interrogations légitimes », il préfère parler « de réalité augmentée » plutôt que de « vidéosurveillance intelligente ». Et prend le soin d’assurer, surtout, «qu’il ne s’agit pas d’un système de reconnaissance faciale». La précision n’a rien d’anodine, le tribunal administratif de Marseille venant d’interdire l’expérimentation d’un tel dispositif dans les lycées…