L’irresponsabilité pénale en question
Il y aura donc, comme l’ont réclamé près de 26 000 manifestants dimanche, une loi « Sarah Halimi ». Près de quatre ans après le meurtre de cette sexagénaire juive, le ministre de la Justice a annoncé qu’il présenterait, fin mai, une évolution de la législation sur l’irresponsabilité pénale. Eric Dupond-Moretti entend combler un « vide juridique », après l’arrêt pris le 14 avril par la Cour de cassation confirmant l’abolition du discernement du meurtrier. Une décision incompréhensible pour les proches de la victime, qui rappellent que ces troubles psychiques découlent en partie de sa consommation – volontaire – de cannabis.
« Pas de vide juridique »
Le « cannabis n’a fait qu’aggraver le processus psychotique déjà amorcé », écrivent les psychiatres du premier collège d’experts. Dès lors, une évolution législative aurait-elle pu entraîner une autre issue ? « Je ne vois même pas de vide juridique puisque, dans ce dossier, l’irresponsabilité n’est pas uniquement liée à la prise de stupéfiants, mais à un trouble mental aggravé par cette consommation », note Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats. L’annonce de ce projet de loi intervient alors même qu’un rapport, commandé par la précédente ministre de la Justice, estime, « à l’unanimité », que le texte actuel est « équilibré ». Y compris « dans l’hypothèse d’absorption volontaire » de drogue ou d’alcool entraînant une abolition du discernement, car « l’intention doit exister au moment de l’acte criminel », précisent les auteurs.