Les arrêtés de réouverture au tribunal
L’Etat conteste les décisions prises par plusieurs maires en faveur de commerces
Le tribunal administratif de Montpellier s’est penché mardi sur les arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires de proximité. Trois villes des PyrénéesOrientales (Claira, Perpignan et Pia) ainsi que Carcassonne et Béziers étaient concernées par l’action menée par l’Etat.
La procédure de cette juridiction est essentiellement écrite : les juges se fondent sur les mémoires présentés par les deux parties afin d’instruire les requêtes. Mais la présence à la barre, mardi, du préfet Jacques Wilnowski et des maires de Béziers (Robert Ménard, DVD) et Perpignan (Louis Aliot, RN) a donné une tournure plus politique aux débats. « Cette affaire n’aurait jamais dû arriver devant le tribunal » a tonné, comme entrée en matière, le préfet de l’Hérault venu dénoncer « un arrêté illégal pris contre une stratégie nationale de lutte sanitaire ».
« Oui, on flirte avec la légalité, mais ça permet de faire bouger les choses, estime Robert Ménard. Cet arrêté relayé par de nombreux maires a conduit à une décision importante : le Premier ministre a décidé de fermer un certain nombre de rayons dans des grandes surfaces, mettant fin à une situation déloyale. » Une forme d’équité que Louis Aliot juge aller « à l’encontre de l’intérêt général». «L’équité voudrait qu’on autorise aux petits commerces à ouvrir, en respectant, voire en renforçant les mesures sanitaires, estime le maire de Perpignan. Il n’est pas prouvé que la fermeture des petits commerces permettrait la diffusion moins rapide du virus dans la population. Il est au contraire admis par beaucoup que la concentration de population permettrait sa propagation. » En attendant le jugement du tribunal, ce mercredi, d’autres élus ont pris des arrêtés similaires. A Baillargues, Jean-Luc Meissonnier dénonce « la concurrence déloyale de la grande distribution et de la vente en ligne qui malmènent nos petits commerçants ». A ce jour, aucun procès-verbal n’a, semble-t-il, été émis à l’encontre des commerçants « non-essentiels » restés ouverts. A Béziers, Robert Ménard a annoncé son intention de payer les éventuelles amendes. « Je vous garantis que je le ferai. Directement ou indirectement, a-t-il confirmé. Ils vivent de telles difficultés que je ne vais pas leur faire payer des amendes parce que le préfet leur envoie sa police. Alors que je pourrais lui indiquer une dizaine de lieux où elle serait plus utile. » Le préfet entend bien combattre l’initiative. « Les crédits de la collectivité ne peuvent en aucun cas être utilisés pour régler ces verbalisations », prévient-il. Le bras de fer n’est sans doute pas terminé.
«Oui, on flirte avec la légalité. Mais ça permet de faire bouger les choses » Robert Ménard, maire de Béziers