Cour d’ap­pel ré­cla­mée à Nantes

20 Minutes (Nantes) - - Grand Nantes - F.B

De­puis plus de deux siècles, les jus­ti­ciables nan­tais doivent al­ler à Rennes, où siège la cour d’ap­pel, lors­qu’une af­faire pé­nale ou ci­vile est re­ju­gée. La ré­forme de la carte ju­di­ciaire ac­tuel­le­ment étu­diée par le gou­ver­ne­ment pour­rait tou­te­fois rompre cette ha­bi­tude. L’un des pro­jets se­rait de dé­pla­cer la ju­ri­dic­tion de Loire-At­lan­tique vers la cour d’ap­pel d’An­gers afin de col­ler au dé­cou­page ad­mi­nis­tra­tif des Pays de la Loire. Seule­ment voi­là, les avo­cats nan­tais ne veulent pas en en­tendre par­ler. Et ils ne sou­haitent plus, non plus, se rendre à Rennes. Cons­cients que la Loire-At­lan­tique pèse à elle seule 40 % des conten­tieux trai­tés en ap­pel, ils ré­clament la créa­tion d’une cour d’ap­pel à Nantes. « Ce se­rait le plus co­hé­rent. Ça per­met­trait de li­mi­ter les dé­pla­ce­ments », dé­fend le bâ­ton­nier Jean-Re­né Ker­loc’h.

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