Quelles protections pour les enfants et proches vulnérables ?
Nous avons posé quelques questions à Boris Vienne, porte-parole du Conseil supérieur du notariat.
En cas de décès, comment les enfants sont-ils protégés ?
En France, les enfants sont héritiers réservataires et ne peuvent pas être déshérités. Il y a toujours une partie minimale de la succession qui leur revient. Il est possible de les mettre davantage à l’abri encore, de son vivant, à travers deux types de transmission : la donation et la donation-partage. Dans le premier cas, au moment du décès du parent, on tient compte de ce que sont devenus les dons faits à chaque enfant et on reconsidère leur valeur. Cela peut entrainer des déséquilibres dans la succession si l’un a fait fructifier le don et l’autre non. Dans une donationpartage, il n’y a pas de réévaluation des dons au moment du décès. La donation et la succession octroient un abattement fiscal de 100 000€ par enfant tous les 15 ans.
Qu’en est-il si l’enfant est mineur ?
Les mineurs sont protégés juridiquement mais ne peuvent avoir accès au patrimoine avant leurs 18 ans. Les parents peuvent désigner un tuteur sur leur testament au cas où ils décèderaient tous les deux. C’est une démarche assez courante avant un voyage en avion... Bien sûr, il est important de prévenir cette personne avant de la nommer. En l’absence de testament, c’est le juge qui déterminera un tuteur pour gérer les biens de l’enfant.
Quelles dispositions peut-on prendre pour ses proches vulnérables ?
Il y a un abattement particulier supplémentaire sur les legs aux personnes handicapées. Mais, plus que de patrimoine, les proches vulnérables ont surtout besoin de revenus jusqu’à la fin de leur vie. En plus de l’héritage classique, cela peut se traduire, par exemple, par une rente via une assurance vie. Mais si l’on souhaite avantager un membre de sa famille car il est plus vulnérable, il est important d’en informer les autres héritiers. Un déséquilibre dans une succession peut faire exploser une famille. La communication est vraiment le maître mot !