20 Minutes (Nantes)

Quelles pro­tec­tions pour les en­fants et proches vul­né­rables ?

- Pro­pos re­cueillis par Do­ro­thée Blan­che­ton Family · Parenting · Vienna · France

Nous avons po­sé quelques ques­tions à Bo­ris Vienne, porte-pa­role du Conseil su­pé­rieur du no­ta­riat.

En cas de dé­cès, comment les en­fants sont-ils pro­té­gés ?

En France, les en­fants sont héritiers ré­ser­va­taires et ne peuvent pas être déshé­ri­tés. Il y a tou­jours une par­tie mi­ni­male de la suc­ces­sion qui leur re­vient. Il est pos­sible de les mettre da­van­tage à l’abri en­core, de son vi­vant, à tra­vers deux types de trans­mis­sion : la do­na­tion et la do­na­tion-par­tage. Dans le pre­mier cas, au mo­ment du dé­cès du pa­rent, on tient compte de ce que sont de­ve­nus les dons faits à chaque en­fant et on re­con­si­dère leur va­leur. Ce­la peut en­trai­ner des dés­équi­libres dans la suc­ces­sion si l’un a fait fruc­ti­fier le don et l’autre non. Dans une do­na­tion­par­tage, il n’y a pas de ré­éva­lua­tion des dons au mo­ment du dé­cès. La do­na­tion et la suc­ces­sion oc­troient un abat­te­ment fis­cal de 100 000€ par en­fant tous les 15 ans.

Qu’en est-il si l’en­fant est mi­neur ?

Les mi­neurs sont pro­té­gés ju­ri­di­que­ment mais ne peuvent avoir ac­cès au pa­tri­moine avant leurs 18 ans. Les pa­rents peuvent dé­si­gner un tu­teur sur leur tes­ta­ment au cas où ils dé­cè­de­raient tous les deux. C’est une dé­marche as­sez cou­rante avant un voyage en avion... Bien sûr, il est im­por­tant de pré­ve­nir cette per­sonne avant de la nom­mer. En l’ab­sence de tes­ta­ment, c’est le juge qui dé­ter­mi­ne­ra un tu­teur pour gé­rer les biens de l’en­fant.

Quelles dis­po­si­tions peut-on prendre pour ses proches vul­né­rables ?

Il y a un abat­te­ment par­ti­cu­lier sup­plé­men­taire sur les legs aux per­sonnes han­di­ca­pées. Mais, plus que de pa­tri­moine, les proches vul­né­rables ont sur­tout be­soin de re­ve­nus jus­qu’à la fin de leur vie. En plus de l’héritage classique, ce­la peut se tra­duire, par exemple, par une rente via une as­su­rance vie. Mais si l’on sou­haite avan­ta­ger un membre de sa fa­mille car il est plus vul­né­rable, il est im­por­tant d’en in­for­mer les autres héritiers. Un dés­équi­libre dans une suc­ces­sion peut faire ex­plo­ser une fa­mille. La com­mu­ni­ca­tion est vrai­ment le maître mot !

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Bo­ris Vienne, no­taire à Cor­ne­bar­rieu (31)

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