«Mon employeur refuse de mettre la main à la poche»
en télétravail, nous avons même été dans l’obligation de signer un avenant où nous devions renoncer à être remboursés. » « J’ai besoin de travailler avec plusieurs écrans et, évidemment, avec l’hiver, je dois mettre le chauffage, explique Solène, cartographe. Tout ça a fait grimper la facture, mais mon employeur n’a pas aimé qu’on le questionne sur la prise en charge des frais. »
Quelques salariés s’en sortent un peu mieux. Souvent, il s’agit de personnes employées dans de grands groupes. Sandrine explique par exemple que Thales « prend en charge le remboursement des frais Internet sur présentation d’une facture jusqu’à un montant de 38 € ».
Flou juridique
Ce qui frappe dans ces témoignages, c’est l’extrême diversité des pratiques des entreprises. L’explication est simple : il y a un flou juridique. Avant 2017, l’article 1222-10 du Code du travail précisait que « l’employeur [était] tenu à l’égard du salarié en télétravail (…) de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail». Mais les ordonnances Macron sont passées par là et ont supprimé cette disposition. De nombreux employeurs s’appuient sur cette évolution législative pour refuser d’ouvrir leur porte-monnaie. Mais ils n’ont pas forcément raison, prévient Nicolas Perrault, ancien bâtonnier du barreau de Versailles : « L’employeur doit fournir les outils de travail au salarié afin que celui-ci puisse accomplir sa tâche. Cela signifie également que l’employeur doit rembourser au salarié les frais qu’il a engagés dans le cadre de son travail. Peu importe que l’on soit ou non dans une période exceptionnelle. »