20 Minutes (Nantes)

La France lé­gi­fère-t-elle trop vite contre la haine en ligne ?

Loi sé­pa­ra­tisme

- Hé­lène Sergent Law · European Politics · Politics · France

« Il y a ur­gence. » Le 10 fé­vrier, de­vant les dé­pu­tés, le se­cré­taire d’Etat au Nu­mé­rique, Cé­dric O, a une nou­velle fois in­sis­té sur la né­ces­si­té de lut­ter contre la haine en ligne. Sou­cieux «d’agir vite», le gou­ver­ne­ment a dé­po­sé une sé­rie d’amen­de­ments dans le cadre du pro­jet de loi sur le « sé­pa­ra­tisme», qui se­ra adop­té ce mar­di à l’As­sem­blée. Un volet nu­mé­rique a été ajou­té, dont le conte­nu est di­rec­te­ment ins­pi­ré d’une lé­gis­la­tion eu­ro­péenne pré­sen­tée en dé­cembre, le Di­gi­tal Ser­vices Act (DSA). Por­té par le com­mis­saire eu­ro­péen Thier­ry Bre­ton, le DSA en­tend im­po­ser « à tous les ser­vices nu­mé­riques le de­voir de co­opé­rer » pour re­ti­rer des conte­nus iden­ti­fiés comme dan­ge­reux (dis­cours de haine, ter­ro­risme, pé­do­por­no­gra­phie…). Très at­ten­du, le pro­jet eu­ro­péen n’en est pour­tant qu’au tout dé­but de son pro­ces­sus lé­gis­la­tif, puisque son adop­tion n’est pas at­ten­due avant 2022.

La France fer­raille à l’échelle eu­ro­péenne pour dé­fendre une lé­gis­la­tion plus stricte à l’égard des pla­te­formes.

Pour cer­tains dé­pu­tés, pour­tant, l’an­ti­ci­pa­tion fran­çaise pose pro­blème. Fré­dé­rique Du­mas, élue des Hautsde-Seine (Li­ber­tés et Ter­ri­toires), s’est ain­si in­quié­tée : « Com­ment fe­rez-vous pour trans­po­ser un texte qui n’est pas com­plè­te­ment prêt ? » Dans un avis ren­du le 4 fé­vrier, la CNCDH (Com­mis­sion na­tio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme) a, elle aus­si, ap­pe­lé le gou­ver­ne­ment à at­tendre la fin des dé­bats eu­ro­péens pour s’at­ta­quer à ce su­jet.

«Tout ce qui fi­gure dans l’ar­ticle 19 bis fi­gure dans le texte eu­ro­péen, ex­plique la rap­por­teuse thé­ma­tique du pro­jet de loi sur le “sé­pa­ra­tisme”, Lae­ti­tia Avia, au­près de 20 Mi­nutes. Nous avons jus­te­ment at­ten­du la pré­sen­ta­tion de ce texte pour pou­voir pro­po­ser une ré­plique dans la loi fran­çaise.» De­puis des mois, la France fer­raille à l’échelle eu­ro­péenne pour dé­fendre une lé­gis­la­tion plus stricte à l’égard des pla­te­formes. Un tra­vail de lob­bying qui a ame­né la com­mis­sion à pré­sen­ter un Di­gi­tal Ser­vices Act qui cor­res­pond aux at­tentes de l’exé­cu­tif fran­çais. «On va suivre l’évo­lu­tion des dis­cus­sions puisque le texte sur le “sé­pa­ra­tisme” doit en­core être dé­bat­tu au Sé­nat, mais je ne pense pas qu’il y au­ra de pro­blèmes par­ti­cu­liers, ana­lyse une source eu­ro­péenne contac­tée par 20 Mi­nutes. En l’état, les deux pro­jets sont ali­gnés.» Pour res­ter en «confor­mi­té» avec le droit eu­ro­péen, le gou­ver­ne­ment a ajou­té une ga­ran­tie sup­plé­men­taire : « On a fixé une clause de fin de va­li­di­té de notre texte au 31 dé­cembre 2023, pré­cise Lae­ti­tia Avia. L’idée, c’est de dire : “Il y a ur­gence, mais dès qu’il y au­ra un rè­gle­ment eu­ro­péen, il vien­dra écra­ser le droit fran­çais.”»

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Le vote so­len­nel de la loi contre le «sé­pa­ra­tisme» est pré­vu ce mar­di.

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