Quels sont les diagnostics techniques obligatoires ?
Appartement, maison… En fonction du bien que vous vendez, vous devrez faire réaliser des diagnostics techniques qui seront annexés au compromis de vente puis à l’acte de vente définitif. Ces diagnostics attestent de l’état du logement et sont donc importants pour informer et rassurer l’acquéreur.
Dans le cas d’une vente de maison individuelle, le vendeur doit ainsi fournir un diagnostic métrage loi carrez dont la validité est illimitée, sauf en cas de travaux modifiant la surface, et un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document, qui sert notamment à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre, a une validité de dix ans. L’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité doivent également faire l’objet d’un diagnostic si ces installations ont plus de 15 ans. Ces documents sont valables trois ans.
Évaluation des risques
La maison et son emplacement peuvent présenter des risques. Là aussi, des diagnostics permettent de faire le point sur la situation. Il est nécessaire de réaliser l’état relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions (naturels, miniers, sismiques, radon…). Ces documents ont une validité de 6 mois. Le diagnostic amiante a quant à lui une validité illimitée sauf mise à jour obligatoire. Le constat de risque d’exposition au plomb est valable un an en présence de plomb et de manière illimitée en l’absence de trace de plomb. La présence d’un risque de mérule (champignon) doit être indiquée sur l’acte de vente. Autre diagnostic important : l’état de l’installation d’assainissement non collectif (valable 3 ans). Il concerne les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau communal et qui disposent à la place d’une installation autonome comme une fosse. Si la maison est située dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport, un diagnostic bruit est également obligatoire. L’ensemble de ces documents est aussi valable dans le cadre d’une vente de logement en copropriété, excepté l’état de l’installation d’assainissement non collectif. La promesse de vente ou l’acte devra mentionner la surface privative du lot de copropriété. Tous ces diagnostics sont réunis au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Il est préférable de demander à un diagnostiqueur certifié de réaliser l’ensemble de ces diagnostics avant même la mise en vente du bien.