Des « responsabilités plurielles » sur le fiasco d’une taxe
L’Inspection générale des finances dévoile son rapport sur les ratés de la taxe dividendes
Aqui doit-on le contentieux qui va coûter des milliards d’euros à l’Etat ? L’Inspection générale des finances (IGF) a apporté des éléments de réponse à cette question, lundi. Dans son rapport rédigé en seulement deux semaines, elle tente d’expliquer pourquoi personne n’a réagi avant l’invalidation de la taxe à 3 % sur les dividendes par le Conseil constitutionnel en octobre. Pour rappel, cette taxe, instituée par le gouvernement Ayrault en 2012, visait les dividendes versés par les entreprises et ne concernait que les établissements français et étrangers passibles de l’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone. L’invalidation de cette dernière oblige aujourd’hui le gouvernement à revoir son budget pour 2018.
Sapin visé, Macron épargné
« Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d’intérêts », note l’IGF dans son rapport. Pour l’organe administratif, les causes de ce « scandale d’Etat » – selon l’expression de l’actuel ministre de l’Economie, Bruno Le Maire – sont aussi liées à un « concours de circonstances extraordinaire ». Le rapport réserve néanmoins quelques flèches à Michel Sapin et Christian Eckert. En 2015, ils sont respectivement ministre des Finances et des Comptes publics et secrétaire d’Etat au budget. A cette période, les premiers doutes sérieux sur la validité de la taxe apparaissent. En février 2015, la Commission européenne envoie une mise en demeure à la France à ce sujet. Puis, en juin, une note de Bercy envoyée au cabinet de Michel Sapin alerte « sur les risques juridiques élevés » de la taxe à 3 %. « L’analyse faite à l’époque par les services est qu’il fallait attendre les motivations précises de la Commission, et que, sans elles, il était impossible de corriger les éventuels manquements », assure Christian Eckert. L’IGF, elle, se montre relativement clémente envers l’ancien gouvernement. Elle estime que si l’annulation de la taxe n’a pas été anticipée, c’est parce que ce scénario paraissait peu crédible. Enfin, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie de 2014 à août 2016, était-il au courant de l’invalidité de cette taxe ? « A Bercy, il y a des ministres responsables de la fiscalité et des impôts et des ministres responsables d’autres départements », indique une source proche du dossier. Une manière d’épargner l’actuel loca-