Un Azu­réen re­ju­gé pour avoir trans­por­té des mi­grants

Ra­phaël FayeP­rio, qui a trans­por­té des mi­grants, est re­ju­gé ce mer­cre­di

20 Minutes (Nice) - - NEWS - Fa­bien Bi­nac­chi

Consa­cré par le conseil consti­tu­tion­nel le 6 juillet, le « prin­cipe de fra­ter­ni­té » pour­ra-t-il évi­ter une condam­na­tion à Ra­phaël Faye-Prio ? Cet Azu­réen de 19 ans, qui avait éco­pé de trois mois de pri­son avec sur­sis en pre­mière ins­tance pour avoir trans­por­té quatre per­sonnes en si­tua­tion ré­gu­lière sur le ter­ri­toire fran­çais, entre Saorge et Breil, doit être re­ju­gé ce mer­cre­di par la cour d’ap­pel d’Aixen-Pro­vence.

« Sé­jour » et « cir­cu­la­tion »

Avec sa dé­ci­sion, le conseil consti­tu­tion­nel conser­vait « l’aide à l’en­trée ir­ré­gu­lière » dans le champ des pour­suites pos­sibles, mais éli­mi­nait de fac­to toute aide hu­ma­ni­taire au « sé­jour » comme à la « cir­cu­la­tion » des mi­grants. « C’est jus­te­ment ce qui est re­pro­ché à Ra­phaël. On est clai­re­ment dans ce cadre-là. Mais il reste à sa­voir comment les choses vont être in­ter­pré­tées », in­di­quait mardi à 20 Mi­nutes son avo­cat, Me Zia Olou­mi qui pré­fé­rait « res­ter pru­dent ». Tout dé­pen­dra en fait de l’ap­pré­cia­tion de la jus­tice qui pour­ra dif­fé­ren­cier ac­tion hu­ma­ni­taire et mi­li­tante. Toute dé­ci­sion prise dans le sens de ce « prin­cipe de fra­ter­ni­té » de­vrait en tout cas faire ju­ris­pru­dence. Les conclu­sions de deux af­faires por­tées devant la cour de cas­sa­tion et pré­vues pour le 12 décembre, sont éga­le­ment at­ten­dues. L’avo­cat gé­né­ral a dé­jà pré­co­ni­sé une cas­sa­tion par­tielle pour Cé­dric Her­rou. L’agri­cul­teur avait été condam­né à quatre mois de pri­son avec sur­sis pour avoir « fa­ci­li­té la cir­cu­la­tion et le sé­jour » de mi­grants, mais aus­si pour les avoir ai­dés à pas­ser la fron­tière. Le cas de Pierre-Alain Man­no­ni, qui éco­pait de deux mois avec sur­sis pour avoir trans­por­té trois Ery­thréennes sur le ter­ri­toire fran­çais, doit aus­si être tran­ché.

« On at­tend de voir si ce “prin­cipe de fra­ter­ni­té” va être consi­dé­ré dans le temps, c’est-à-dire s’il va s’ap­pli­quer ré­tro­ac­ti­ve­ment », note l’avo­cate Mi­reille Da­mia­no. Sa cliente, Mar­tine Lan­dry, bé­né­vole d’Am­nes­ty In­ter­na­tio­nal, avait été re­laxée par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Nice pour des faits si­mi­laires. Le par­quet a fait ap­pel.

L’avo­cat de l’Azu­réen reste « pru­dent ».

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