Un Azuréen rejugé pour avoir transporté des migrants
Raphaël FayePrio, qui a transporté des migrants, est rejugé ce mercredi
Consacré par le conseil constitutionnel le 6 juillet, le « principe de fraternité » pourra-t-il éviter une condamnation à Raphaël Faye-Prio ? Cet Azuréen de 19 ans, qui avait écopé de trois mois de prison avec sursis en première instance pour avoir transporté quatre personnes en situation régulière sur le territoire français, entre Saorge et Breil, doit être rejugé ce mercredi par la cour d’appel d’Aixen-Provence.
« Séjour » et « circulation »
Avec sa décision, le conseil constitutionnel conservait « l’aide à l’entrée irrégulière » dans le champ des poursuites possibles, mais éliminait de facto toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. « C’est justement ce qui est reproché à Raphaël. On est clairement dans ce cadre-là. Mais il reste à savoir comment les choses vont être interprétées », indiquait mardi à 20 Minutes son avocat, Me Zia Oloumi qui préférait « rester prudent ». Tout dépendra en fait de l’appréciation de la justice qui pourra différencier action humanitaire et militante. Toute décision prise dans le sens de ce « principe de fraternité » devrait en tout cas faire jurisprudence. Les conclusions de deux affaires portées devant la cour de cassation et prévues pour le 12 décembre, sont également attendues. L’avocat général a déjà préconisé une cassation partielle pour Cédric Herrou. L’agriculteur avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir « facilité la circulation et le séjour » de migrants, mais aussi pour les avoir aidés à passer la frontière. Le cas de Pierre-Alain Mannoni, qui écopait de deux mois avec sursis pour avoir transporté trois Erythréennes sur le territoire français, doit aussi être tranché.
« On attend de voir si ce “principe de fraternité” va être considéré dans le temps, c’est-à-dire s’il va s’appliquer rétroactivement », note l’avocate Mireille Damiano. Sa cliente, Martine Landry, bénévole d’Amnesty International, avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits similaires. Le parquet a fait appel.