Le plafonnement des in­dem­ni­tés prud’ho­males tra­vaille les ju­ristes

20 Minutes (Nice) - - ACTUALITÉ - Ni­co­las Raf­fin

Moins de deux ans après son ins­tau­ra­tion, le ba­rème obli­ga­toire qui li­mite les dom­mages-in­té­rêts ver­sés à un sa­la­rié en cas de li­cen­cie­ment abu­sif se voit sé­rieu­se­ment re­mis en ques­tion. Trois ju­ge­ments ren­dus ré­cem­ment (à Troyes, à Amiens et à Lyon) ont en ef­fet écar­té le plafonnement ins­crit dans la loi. Les ma­gis­trats ont es­ti­mé que le ba­rème des or­don­nances était contraire au droit in­ter­na­tio­nal, ou qu’il n’avait tout sim­ple­ment pas lieu de s’ap­pli­quer. In­ter­ro­gé en dé­cembre par Le Monde, l’en­tou­rage de Mu­riel Pé­ni­caud ex­pli­quait que le dé­bat avait été tran­ché après une re­quête en ré­fé­ré de­vant le Con­seil d’Etat, qui avait confir­mé le ba­rème. Plu­sieurs ju­ristes font néan­moins re­mar­quer que cette dé­ci­sion ne ré­glait pas la ques­tion de fond, à sa­voir si le ba­rème était bien une in­dem­ni­té «ap­pro­priée». Une po­si­tion que tous ne par­tagent pas. Oli­vier An­got­ti, avo­cat as­so­cié chez Jean­tet et spé­cia­liste du droit du tra­vail, es­time que le com­bat des prud’hommes est per­du d’avance : « La loi mo­di­fiant le code du tra­vail a été va­li­dée deux fois par le Con­seil consti­tu­tion­nel. Ce­la veut dire qu’elle est com­pa­tible avec les en­ga­ge­ments in­ter­na­tio­naux. »

«Un ju­ge­ment de pre­mière ins­tance ne crée pas une ju­ris­pru­dence», in­siste, lui, Pa­trice Huart, pré­sident du con­seil des prud’hommes de Troyes. Le dé­bat sur le ba­rème va re­mon­ter dans les cours d’ap­pel, et vrai­sem­bla­ble­ment jus­qu’à la Cour de cas­sa­tion. Ce che­mi­ne­ment ju­ri­dique va donc du­rer plu­sieurs an­nées avant de connaître une ré­ponse dé­fi­ni­tive. Thier­ry Ma­ria­ni quitte LR et re­joint le RN. Une prise de choix pour le RN, une défection sup­plé­men­taire pour LR. Thier­ry Ma­ria­ni a mis fin à un long feuilleton en re­joi­gnant la liste du par­ti d’ex­trême droite pour les eu­ro­péennes. L’ex-mi­nistre des Transports de Ni­co­las Sar­ko­zy ne re­joint pas le par­ti de Ma­rine Le Pen seul : l’ex-dé­pu­té LR JeanPaul Gar­raud lui em­boîte le pas.

Une prime ex­cep­tion­nelle pour ré­com­pen­ser les agents du fisc. Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin, a an­non­cé mar­di l’at­tri­bu­tion d’une prime ex­cep­tion­nelle de 200 € net en février pour 40 000 fonc­tion­naires du fisc, qui ont per­mis un pas­sage « sans bug » au pré­lè­ve­ment à la source. Un coup de pouce qui se chiffre à huit mil­lions d’eu­ros.

Top dé­part pour les soldes d’hi­ver 2019. C’est ce mer­cre­di que com­mencent les soldes d’hi­ver 2019. Les bons plans sont à sai­sir jus­qu’au 19 février.

Le dé­bat pour­rait du­rer des an­nées.

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