La mairie de Nice ne pourra pas se constituer partie civile dans l’enquête

Elle cherchait à faire reconnaître son « préjudice ». C’est non. La Cour de cassation a définitivement rejeté, mardi, la constitution de partie civile de la ville de Nice dans l’enquête sur l’attentat qui a fait 86 morts, le 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais. Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait lancé son camion sur la foule avant d’être abattu par la police. La ville invoquait un préjudice « matériel » et « d’image ». La commune ne justifie pas, pour autant, de « préjudices personnels ».

Un juge d’instruction avait, dans un premier temps, accepté que la ville se constitue partie civile. Cela avait ensuite été jugé irrecevable par la cour d’appel de Paris, en janvier 2018. La commune s’était alors pourvue en cassation. « Le terrorisme a entaché de manière indélébile la promenade des Anglais et Nice », avait plaidé l’un des avocats de la ville. Mais la juridiction a validé l’appréciation de la cour d’appel : la commune ne justifie pas de « préjudices personnels directement causés par les infractions poursuivies ». « Une telle entreprise terroriste [n’est] susceptible d’avoir porté directement atteinte, au-delà des victimes personnes physiques, qu’aux intérêts de la nation », a-t-elle estimé. Huit personnes sont mises en examen pour avoir apporté leur concours dans cette attaque terroriste, revendiquée par Daesh.