La justice donne un délai au préfet pour revoir son arrêté
Saisi par la mairie de VilleneuveLoubet, le juge a retoqué le texte
«Obligation disproportionnée» qui « porte atteinte à une liberté individuelle». Mercredi, la commune de Villeneuve-Loubet développait ces arguments, des classiques des recours contre les arrêtés imposant le port du masque dans les lieux publics extérieurs. Ici, la décision préfectorale qui s’applique depuis vendredi dans 18 communes des Alpes-Maritimes. Le tribunal administratif de Nice a finalement retoqué le texte et a donné trois jours au préfet pour revoir son arrêté.
La semaine dernière, le maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca (LR), avait immédiatement dénoncé «une décision unilatérale et brutale ». Mardi, il a même lancé une campagne d’affichage un poil provocatrice mettant en
scène un sanglier masqué, référence à la présence sur la commune de nombreuses forêts où les quadrupèdes sont bien plus nombreux que les humains… «L’arrêté est général et global sur toute la commune alors que 70% de notre territoire est classé en espace naturel boisé, a plaidé Mathias Pinet, directeur général adjoint des services la ville. Ce recours n’est pas un acte de rébellion. Nous ne sommes pas hostiles au port du masque en extérieur, nous l’avons d’ailleurs déjà mis en oeuvre sur certains secteurs. Mais pas sur toute la commune. » Des arguments qui ont convaincu le juge des référés. Dans sa décision, s’appuyant sur «les principes dégagés par le Conseil d’Etat», il souligne que « le manque de lisibilité et d’applicabilité de l’arrêté litigieux, et son caractère disproportionné, même s’il ne s’applique qu’aux piétons non sportifs dans l’espace public, caractérisent une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées».
Et surtout, le juge demande au préfet «de modifier son arrêté en prenant en considération tant les caractéristiques démographiques et urbaines de la commune». Le sous-préfet Yoann Toubhans a rappelé à la barre, hier, qu’« une reprise épidémique frappe le département, placé en zone de circulation active du virus, ce qui nécessite mesures ». Et a conclu en révélant que « cinq malades du Covid-19 sont décédés dans les Alpes-Maritimes ». Entre mardi et mercredi.
Affichages provocateurs