Les scénarios de la fin de la taxe d’habitation remis au gouvernement

Fiscalité

Le dossier de la suppression de la taxe d’habitation de nouveau sur la table du gouvernement, ce mercredi. Un rapport du sénateur Alain Richard (LREM) et du préfet Dominique Bur va en effet être remis à l’exécutif. Il doit proposer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon 2020, une mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron, qui devrait coûter entre 18 et 26 milliards d’euros. Pour l’exécutif, qui s’est engagé à compenser dans son intégralité le manque à gagner pour les communes, l’équation est complexe.

Entendus le 21 mars devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Alain Richard et Dominique Bur avaient déjà avancé deux scénarios. Le premier consisterait à transférer aux communes la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et « tout ou partie » des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus aujourd’hui par les départements. Ils bénéficieraient en retour d’une fraction d’un impôt d’Etat. Le second serait d’attribuer directement au bloc communal une part d’un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l’état la fiscalité des départements. Selon Le Point, un complément de taxe foncière sur les résidences secondaires et les logements sous-occupés pourrait aussi être proposé.