La mairie d’Asnières souhaite équiper sa police de drones
Le maire souhaite se doter de drones pour compléter la vidéosurveillance. Mais le respect des libertés fondamentales sera essentiel
Verra-t-on bientôt, dans le ciel d’Asnières-sur-Seine, des drones côtoyer des pigeons ? C’est en tout cas le souhait du maire LR de la commune, qui aimerait en équiper sa police municipale. A la mi-novembre, Manuel Aeschlimann a envoyé un courrier au ministre de l’Intérieur pour lui proposer d’être une «ville pilote» en la matière. Dans cette missive, dont Le Figaro s’est fait l’écho, l’édile vante les bienfaits de la vidéoprotection – la ville compte une centaine de caméras – qui aurait permis, selon lui, d’élucider « 200 cas » depuis le début de l’année.
«Du fait que la vidéo soit, par nature, fixe, certains coins demeurent incontrôlés, précise l’élu à 20 Minutes. Les drones permettraient de surveiller des sites difficiles d’accès (…). La police municipale pourrait intervenir en flagrant délit ou localiser rapidement les auteurs d’infractions. » Une efficacité dont doute le criminologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS : «Détecter le problème ne suffit pas à l’enrayer.» De plus, selon le chercheur, aucune étude n’a permis de prouver que les caméras, qu’elles soient fixes ou mobiles, permettaient de faire baisser significativement la délinquance. Car les chances de constater une infraction en flagrant délit sont minimes. En clair : si on ne sait pas ce que l’on cherche, et où le chercher, on ne trouve pas.
La préfecture de police en a
En France, un arrêté de 2015 autorise les services de police et de Sécurité civile à recourir aux drones dans l’exercice de leurs missions de secours ou de sauvetage, sans contrôle ni restriction. A Paris, la préfecture a acquis ses premiers engins peu avant la COP 21 et a renforcé sa flotte au moment de l’Euro 2016. En revanche, si une police municipale souhaite s’en doter, le maire doit monter un dossier, comme pour les caméras fixes, et le présenter à la commission départementale de la vidéoprotection, où siègent notamment des membres de la Cnil. Car la surveillance ne doit pas se faire au prix des libertés fondamentales, à l’instar du respect de la vie privée. Les caméras fixes ne sont autorisées qu’à filmer la voie publique; les jardins ou les intérieurs captés à travers une fenêtre sont pixélisés. Il doit en être de même pour les drones. «Avant toute expérimentation, une analyse d’impact sera nécessaire », prévient Garance Mathias, avocate spécialiste en droit du numérique. Où sont envoyées les images ? Comment sont-elles traitées ? Quelles contre-mesures sont proposées pour assurer les libertés fondamentales ?
Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore répondu à la requête de Manuel Aeschlimann, mais, en 2016, l’élu avait déjà fait une demande similaire auprès de la préfecture, qui lui avait adressé une fin de non-recevoir.