Le plafonnement des indemnités prud’homales travaille les juristes
Moins de deux ans après son instauration, le barème obligatoire qui limite les dommages-intérêts versés à un salarié en cas de licenciement abusif se voit sérieusement remis en question. Trois jugements rendus récemment (à Troyes, à Amiens et à Lyon) ont en effet écarté le plafonnement inscrit dans la loi. Les magistrats ont estimé que le barème des ordonnances était contraire au droit international, ou qu’il n’avait tout simplement pas lieu de s’appliquer. Interrogé en décembre par Le Monde, l’entourage de Muriel Pénicaud expliquait que le débat avait été tranché après une requête en référé devant le Conseil d’Etat, qui avait confirmé le barème. Plusieurs juristes font néanmoins remarquer que cette décision ne réglait pas la question de fond, à savoir si le barème était bien une indemnité «appropriée». Une position que tous ne partagent pas. Olivier Angotti, avocat associé chez Jeantet et spécialiste du droit du travail, estime que le combat des prud’hommes est perdu d’avance : « La loi modifiant le code du travail a été validée deux fois par le Conseil constitutionnel. Cela veut dire qu’elle est compatible avec les engagements internationaux. »
«Un jugement de première instance ne crée pas une jurisprudence», insiste, lui, Patrice Huart, président du conseil des prud’hommes de Troyes. Le débat sur le barème va remonter dans les cours d’appel, et vraisemblablement jusqu’à la Cour de cassation. Ce cheminement juridique va donc durer plusieurs années avant de connaître une réponse définitive.
Thierry Mariani quitte LR et rejoint le RN.
Une prise de choix pour le RN, une défection supplémentaire pour LR. Thierry Mariani a mis fin à un long feuilleton en rejoignant la liste du parti d’extrême droite pour les européennes. L’ex-ministre des Transports de Nicolas Sarkozy ne rejoint pas le parti de Marine Le Pen seul : l’ex-député LR JeanPaul Garraud lui emboîte le pas.
Une prime exceptionnelle pour récompenser les agents du fisc.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi l’attribution d’une prime exceptionnelle de 200 € net en février pour 40 000 fonctionnaires du fisc, qui ont permis un passage « sans bug » au prélèvement à la source. Un coup de pouce qui se chiffre à huit millions d’euros.
Top départ pour les soldes d’hiver 2019.
C’est ce mercredi que commencent les soldes d’hiver 2019. Les bons plans sont à saisir jusqu’au 19 février.