20 Minutes (Paris)

Le plafonneme­nt des indemnités prud’homales travaille les juristes

- Nicolas Raffin

Moins de deux ans après son instaurati­on, le barème obligatoir­e qui limite les dommages-intérêts versés à un salarié en cas de licencieme­nt abusif se voit sérieuseme­nt remis en question. Trois jugements rendus récemment (à Troyes, à Amiens et à Lyon) ont en effet écarté le plafonneme­nt inscrit dans la loi. Les magistrats ont estimé que le barème des ordonnance­s était contraire au droit internatio­nal, ou qu’il n’avait tout simplement pas lieu de s’appliquer. Interrogé en décembre par Le Monde, l’entourage de Muriel Pénicaud expliquait que le débat avait été tranché après une requête en référé devant le Conseil d’Etat, qui avait confirmé le barème. Plusieurs juristes font néanmoins remarquer que cette décision ne réglait pas la question de fond, à savoir si le barème était bien une indemnité «appropriée». Une position que tous ne partagent pas. Olivier Angotti, avocat associé chez Jeantet et spécialist­e du droit du travail, estime que le combat des prud’hommes est perdu d’avance : « La loi modifiant le code du travail a été validée deux fois par le Conseil constituti­onnel. Cela veut dire qu’elle est compatible avec les engagement­s internatio­naux. »

«Un jugement de première instance ne crée pas une jurisprude­nce», insiste, lui, Patrice Huart, président du conseil des prud’hommes de Troyes. Le débat sur le barème va remonter dans les cours d’appel, et vraisembla­blement jusqu’à la Cour de cassation. Ce cheminemen­t juridique va donc durer plusieurs années avant de connaître une réponse définitive.

Thierry Mariani quitte LR et rejoint le RN.

Une prise de choix pour le RN, une défection supplément­aire pour LR. Thierry Mariani a mis fin à un long feuilleton en rejoignant la liste du parti d’extrême droite pour les européenne­s. L’ex-ministre des Transports de Nicolas Sarkozy ne rejoint pas le parti de Marine Le Pen seul : l’ex-député LR JeanPaul Garraud lui emboîte le pas.

Une prime exceptionn­elle pour récompense­r les agents du fisc.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi l’attributio­n d’une prime exceptionn­elle de 200 € net en février pour 40 000 fonctionna­ires du fisc, qui ont permis un passage « sans bug » au prélèvemen­t à la source. Un coup de pouce qui se chiffre à huit millions d’euros.

Top départ pour les soldes d’hiver 2019.

C’est ce mercredi que commencent les soldes d’hiver 2019. Les bons plans sont à saisir jusqu’au 19 février.

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Le débat pourrait durer des années.

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