Haro sur la rétention « préventive » des réfugiés
La proposition de loi, étudiée jeudi soir à l’Assemblée, inquiète
«La France reconduit beaucoup trop peu » à la frontière, se désolait Emmanuel Macron le 5 septembre. Depuis, le gouvernement semble avoir durci le ton en la matière. Examinée jeudi soir par l’Assemblée, une proposition de loi déposée par le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs) inquiète les associations de défense des droits des migrants. Tout comme le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui l’a qualifiée de « tournant politique déplorable ». « Aujourd’hui, en France, la rétention administrative sert à éloigner un étranger en situation irrégulière », rappelle Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble. Or, la proposition de loi pourrait permettre de placer en centre de rétention certains demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire qui ont laissé leurs empreintes dans un autre pays européen que la France, mais qui souhaitent déposer dans ce dernier leur demande d’asile. Ils pourraient alors être placés en rétention, le temps que leur réadmission soit examinée, et de voir si « un risque non
négligeable de fuite » existe. Cet enfermement « préventif » irait « à l’encontre des préconisations de toutes les instances internationales qui recommandent de ne plus recourir à la privation de liberté pour endiguer les flux de populations », dénonce Jean-François Dubost, responsable du programme protection des populations à Amnesty International. « On doublera les chiffres [de la reconduite aux frontières], mais ça ne réglera pas la question de la solidarité entre les Etats européens » (lire ci-dessus), lâche Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile.