20 Minutes (Rennes)

Justice

- Hélène Sergent

« Monsieur X a exécuté sa peine et sera libéré le 8 novembre prochain. » Ce message adressé par téléphone, notificati­on ou SMS à la victime d’une agression sera-t-il bientôt possible en France? C’est ce qu’ont proposé 20 sénateurs dans un amendement déposé le 10 octobre et intégré au projet de loi justice. Ce texte, adopté en première lecture au Sénat, doit être examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée par les députés de la commission des Lois. Aujourd’hui, une victime peut être informée, « si elle le souhaite», de la fin de l’exécution d’une «peine privative de liberté». Mais, pour le sénateur LR Henri Leroy à l’origine de l’amendement inspiré d’une mesure américaine (le logiciel Vine, pour Victim Informatio­n Notificati­on Everyday), cette dispositio­n est trop souvent laissée à l’appréciati­on des juridictio­ns : « Il faut améliorer le droit des victimes (...) et donner plus d’informatio­ns sur l’exécution de la peine.» «Nous ne sommes pas hostiles sur le principe», glisse une source au ministère. Le syndicat Unité Magistrats non plus, à condition que les moyens suivent.

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Le texte doit être débattu à l’Assemblée à partir de ce mardi.

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