Les différentes possibilités pour une donation
Transmettre une partie de votre patrimoine sans frais de succession est tentant mais mérite réflexion.
Envie d’anticiper votre succession ? D’aider un proche à travers un don ? La donation est une pratique réglementée qui permet à chacun de faire don, de son vivant, d’un bien lui appartenant. Ça peut être un bien immobilier (maison, appartement...) et/ou mobilier (tableaux, bijoux…) pour un membre de sa famille, un ami, une oeuvre, une association… Les bénéficiaires deviennent aussitôt propriétaires du bien transmis mais le donateur peut s’en réserver l’usufruit. Les héritiers réservataires (enfants ou époux/se) sont protégés puisque la loi leur réserve une partie du patrimoine. Argument de poids : la donation entraîne des abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans. Leur montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire (à titre d’exemple, il est de 100 000€ par enfant/ donateur) et de la nature de ces biens. Voici les différents types de donation.
Le don manuel
Le don manuel porte uniquement sur des biens meubles (bijoux, argent, voiture, actions…). Contrairement aux autres donations, il ne nécessite pas d’acte notarié ni même de déclaration aux services fiscaux. Toutefois cela permet de prendre date et de profiter d’abattements. Si le don concerne un héritier, il est considéré comme une avance sur sa part successorale et lors du décès du donateur, il sera réévalué.
La donation classique ou simple
La donation simple sert à avantager un donataire. Elle ne fige pas la valeur des biens (immobiliers et/ou mobiliers) au moment où ils sont donnés. Ces biens seront revalorisés au moment du décès du donateur. Si le bien donné a pris de la valeur, le bénéficiaire devra dédommager les héritiers, ce qui peut entraîner quelques mauvaises surprises et tensions.
La donation-partage
La donation-partage permet de donner et de répartir ses biens de son vivant entre ses futurs héritiers. Avec elle, c’est la valeur des biens lors de la donation qui compte pas celle au moment du décès. C’est une solution plus équitable qui préserve davantage l’entente familiale.
La donation entre époux
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint pour mieux le protéger. Si le couple a des enfants, le conjoint survivant peut avoir l’usufruit de la totalité des biens, ou un quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la pleine propriété de la quotité disponible de la succession. S’il y a des enfants nés d’une précédente union, le conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. La donation lui permet d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession, ou de mélanger propriété et usufruit et dans tous les cas d’étendre ses droits. La donation entre époux peut également porter sur toute la succession en pleine propriété. Il est à noter que cette donation peut être révoquée sans prévenir son conjoint.
D’une manière générale, la donation se fait par le biais d’un acte notarié sauf pour les dons manuels. Le notaire renseigne, protège le donateur et s’assure de son consentement. Sachez qu’une donation est irrévocable, sauf rares exceptions. Mieux vaut donc bien s’informer.