« La transmission patrimoniale est en train de sauter une génération »

Maître Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, 2ème vice-président du Conseil supérieur du notariat, nous répond.

Pourquoi la donation transgénérationnelle est-elle plébiscitée aujourd’hui ?

La transmission patrimoniale est en train de sauter une génération. Les personnes qui décèdent vers 80-85 ans ont des enfants de 55-60 ans qui ont déjà constitué leur patrimoine. Ils utilisent souvent l’héritage provenant de leurs parents pour installer leurs propres enfants. La donation transgénérationnelle permet aux parents de donner directement à leurs petitsenfants avec l’accord de la génération intermédiaire.

Quels sont les avantages de la donation-partage transgénérationnelle ?

L’intérêt, c’est d’anticiper la transmission de manière structurée et de profiter des abattements fiscaux prévus par la loi. Chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000€ et 31 865€ à chacun de ses petits-enfants sans générer de frais de succession. Au bout de quinze ans, ces abattements se reconstituent. La donation transgénérationnelle permet d’augmenter considérablement le montant que l’on transmet en franchise de droit. Un couple ayant 2 enfants et 6 petits-enfants peut transmettre au total 782 380 € sans payer de droit de donation contre 400 000€ si l’on s’arrête à la première génération. On peut presque doubler la mise de patrimoine exonéré ! On peut aussi transmettre à ses enfants un usufruit et la nue-propriété à ses petits-enfants. Ça permet de ménager le futur de ses enfants qui en auront peut-être besoin à la retraite.

A quoi faut-il faire attention ?

La donation est un acte grave et irrémédiable de dépossession. Dans une opération de donation-partage transgénérationnelle, il faut être sûr de ne pas avoir besoin plus tard de ce que l’on va donner, ni souhaiter le vendre. Quand on fait une donation à ses enfants, en général on se réserve l’usufruit. Mais quand on donne la nue-propriété, on perd sa liberté par rapport au bien donné. On ne peut pas le vendre, par exemple, sans l’accord d’un des nus-propriétaires. Or les aléas de la vie, les rencontres peuvent changer les gens… C’est d’autant plus vrai lorsque plusieurs générations sont impliquées. Il y a beaucoup de questions à se poser et il ne faut pas hésiter à prendre conseil auprès de son notaire pour faire plusieurs simulations. C’est une démarche qui doit être encore plus réfléchie qu’une autre donation.