Les frais du maître à l’étude
Dans la transaction immobilière, il est un protagoniste essentiel : le notaire. Son intervention, qu’elle soit au début, au moment de la recherche du bien, ou à la fin, pour rédiger l’acte d’achat, a un coût fixe. « Nous sommes rétribués 0,814 % du prix du bien », indique Me JeanCharles Veyrac, délégué à la communication de la chambre des notaires de Loire-Atlantique. Sur un bien de 220 000 €, par exemple, ses émoluments s’élèveront donc à 1 790,80 €. Bien peu pour des frais de notaire, non ? Effectivement, car ce qu’on appelle « les frais de notaire », ce n’est pas uniquement la rétribution du représentant de l’État. D’autres frais viennent s’y ajouter, pour un total d’environ 7,7% du prix d’achat. Pour la maison à 220 000 €, ils s’élèveront, par conséquent, à 16 940 €. Ce qui coûte le plus cher, dans les frais de notaire, ce sont les droits de mutation (ou droits d’enregistrement). Cet impôt sur les transactions immobilières, appelé TPF (taxe de publicité foncière) est obligatoirement versé au moment de l’achat. « Le notaire est chargé de collecter l’argent pour le compte du Trésor public », explique Me Jean-Charles Veyrac. Destiné aux collectivités, il représente exactement 5,8 % du montant du bien et est réparti entre le département (4,5 %), la commune (1,2 %) et l’État (0,1 %).
Penser aux annexes
Pour un logement neuf (qui sort de terre et n’a jamais été habité, ou sur plans), il en sera tout autrement : « Les frais de notaire s’élèveront à 2 %, dont les 0,814% pour le notaire et seulement 0,715 % de droits de mutation, parce que la TVA est incluse dans le prix du bien », explique Me Edouard Bentejac, président de la chambre des notaires de Bordeaux. Reste, dans le lot, à payer des frais annexes, ou débours, qui servent à régler les différents intervenants en charge de produire les documents. « Il y a également une série de vérifications à faire, précise Me Jean-Charles Veyrac. On va par exemple consulter un fichier pour vérifier que celui qui vend est bien propriétaire, ce qui coûtera 15 €. » La somme de ces frais de notaire peut être intégrée par l’acquéreur dans son prêt bancaire.