Les scé­na­rios de la fin de la taxe d’ha­bi­ta­tion re­mis au gou­ver­ne­ment

20 Minutes (Strasbourg) - - ACTUALITÉ -

Fis­ca­li­té Le dos­sier de la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion de nou­veau sur la table du gou­ver­ne­ment, ce mer­cre­di. Un rap­port du sé­na­teur Alain Ri­chard (LREM) et du pré­fet Do­mi­nique Bur va en ef­fet être re­mis à l’exé­cu­tif. Il doit pro­po­ser des so­lu­tions pour com­pen­ser la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion à l’ho­ri­zon 2020, une me­sure phare du quinquennat d’Em­ma­nuel Ma­cron, qui de­vrait coû­ter entre 18 et 26 mil­liards d’eu­ros. Pour l’exé­cu­tif, qui s’est en­ga­gé à com­pen­ser dans son in­té­gra­li­té le manque à ga­gner pour les com­munes, l’équa­tion est com­plexe. En­ten­dus le 21 mars de­vant la com­mis­sion des fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale, Alain Ri­chard et Do­mi­nique Bur avaient dé­jà avan­cé deux scé­na­rios. Le pre­mier consis­te­rait à trans­fé­rer aux com­munes la part dé­par­te­men­tale de la taxe sur les pro­prié­tés bâ­ties et « tout ou par­tie » des droits de mu­ta­tion à titre oné­reux (DMTO), per­çus au­jourd’hui par les dé­par­te­ments. Ils bé­né­fi­cie­raient en re­tour d’une frac­tion d’un im­pôt d’Etat. Le se­cond se­rait d’at­tri­buer di­rec­te­ment au bloc com­mu­nal une part d’un im­pôt na­tio­nal, ce qui per­met­trait de main­te­nir en l’état la fis­ca­li­té des dé­par­te­ments. Se­lon Le Point, un com­plé­ment de taxe fon­cière sur les ré­si­dences se­con­daires et les lo­ge­ments sous-oc­cu­pés pour­rait aus­si être pro­po­sé.

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