L’activité partielle de longue durée ne fait pas l’unanimité
Le gouvernement veut inciter les entreprises à utiliser l’activité partielle de longue durée
Une arme contre les licenciements? L’activité partielle de longue durée (APLD) est entrée en vigueur en juillet. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, expliquait alors que le dispositif devait permettre aux entreprises touchées par la crise économique liée au Covid-19 de « garder leurs salariés et leurs compétences pour être prêtes quand l’activité repartira». L’APLD permet à l’entreprise de réduire le temps de travail de ses salariés pendant deux ans maximum, l’Etat prenant en charge une partie de la rémunération.
Des syndicats méfiants
Pour en bénéficier, l’entreprise doit justifier d’une «réduction d’activité durable» liée à la crise sanitaire. Un périmètre d’application large, au vu de l’impact de la crise sanitaire. Une fois l’accord validé, l’employeur peut diminuer le nombre d’heures de travail de ses salariés, dans la limite de 40% de l’horaire légal. Sur les heures chômées, le salarié touchera 84 % de son salaire net, calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 smics.
Au début, les syndicats étaient plutôt optimistes sur l’APLD. Fin juillet, Force ouvrière estimait notamment que le dispositif «devrait permettre d’éviter d’autres instruments juridiques bien plus dévastateurs socialement ». Mais l’ambiance s’est refroidie en septembre, lorsque l’agence spécialisée AEF a révélé que le gouvernement voulait assouplir les contreparties demandées aux entreprises signataires d’APLD. Un projet de décret – qui n’est pas encore paru – prévoit que « le remboursement [des aides perçues par] l’employeur [ne sera pas] exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ». Interrogé par 20 Minutes, le ministère du Travail n’avait pas répondu au moment de la publication de cet article.
Pour les syndicats, la formulation du décret, trop imprécise, est la porte ouverte à de possibles abus : une entreprise pourrait signer un APLD, bénéficier d’aides de l’Etat, puis lancer un plan social quelques mois plus tard en arguant d’un avenir qui s’assombrirait. Le tout sans craindre de devoir rembourser un centime.