Quelles échéances après la dé­chéance ?

20 Minutes (Toulouse) - - ACTUALITE - Laure Co­met­ti

Son ex­ten­sion fait grand bruit, mais la dé­chéance de na­tio­na­li­té pour les ter­ro­ristes bi­na­tio­naux existe dé­jà. Ra­re­ment uti­li­sée, cette me­sure, qui pour­rait être élar­gie aux bi­na­tio­naux nés en France, se­ra dé­bat­tue ven­dre­di à l’As­sem­blée. Vingt-six cas ont été pro­non­cés de­puis 1973, dont treize pour ter­ro­risme. Der­niers cas en date, ceux de quatre Fran­co-Ma­ro­cains et un Fran­co-Turc, le 7 oc­tobre 2015. Fouad Cha­roua­li, Ra­chid Aït El Hadj, Ba­chir Ghou­mid, Re­douane Aber­bri et At­ti­la Turk ont été condam­nés en 2007 pour leurs liens avec le groupe res­pon­sable des at­ten­tats de Ca­sa­blan­ca en 2003. « Sur la base de témoignage­s ob­te­nus sous la tor­ture au Ma­roc », tient à pré­ci­ser leur avo­cat Jean-Pierre Spit­zer. Le Con­seil d’Etat a re­je­té, le 20 no­vembre 2015, leur de­mande de sus­pen­sion. Il fau­dra at­tendre l’au­tomne ou l’hi­ver 2016 pour que la même ins­tance se pro­nonce sur les re­cours en nul­li­té. En at­ten­dant, les cinq dé­chus, qui ont fi­ni de pur­ger leur peine de pri­son, se trouvent tou­jours en France. Jean-Pierre Spit­zer pré­cise que ses clients ont de­man­dé des titres de sé­jour et qu’il n’y a, à ce jour, « pas d’ini­tia­tive de l’Etat fran­çais pour les ex­pul­ser du ter­ri­toire ».

Cer­tains res­tent en France

Une per­sonne dé­chue de la na­tio­na­li­té fran­çaise perd au­to­ma­ti­que­ment les droits ci­viques et ci­vils qui y sont at­ta­chés. Elle peut aus­si être pri­vée de ses co­ti­sa­tions re­traite et perd le droit « gé­né­ral et ab­so­lu » à en­trer, sé­jour­ner et de­meu­rer en France. Sur les treize ter­ro­ristes concer­nés de­puis 1973, quatre ont été ex­pul­sés et en­voyés dans le pays de leur autre na­tio­na­li­té, comme Adel Te­bours­ki (Tu­ni­sie) ou Ra­chid Ben­mes­sa­hel et Ab­del­krim Lef­kir (Al­gé­rie). D’autres ont quit­té le ter­ri­toire de leur propre chef, comme Omar Saï­ki (ins­tal­lé au Royaume-Uni) ou Ka­rim Bour­ti (en Al­gé­rie), se­lon Le Pa­ri­sien. En re­vanche, Dja­mel Be­ghal, con­dam­né à dix ans de ré­clu­sion en 2000 pour un pro­jet d’at­ten­tat contre l’am­bas­sade amé­ri­caine à Pa­ris, n’a pas été ren­voyé en Al­gé­rie. La Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme (CEDH) s’y est op­po­sée à cause des risques qu’il su­bisse « des trai­te­ments in­hu­mains ou dé­gra­dants ». Il a pas­sé un an as­si­gné à ré­si­dence dans le Can­tal avant d’être à nou­veau in­car­cé­ré en 2010. Un de ses com­plices, Ka­rim Daou­di, dé­chu en 2002, est lui as­si­gné à ré­si­dence dans le Tarn de­puis 2008. La CEDH a sta­tué qu’il était lui aus­si in­ex­pul­sable en rai­son des risques de tor­tures aux­quels il se­rait ex­po­sé en Al­gé­rie.

Con­dam­né en 2000, Dja­mel Be­ghal n’a pas été ex­pul­sé en Al­gé­rie.

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