Un mau­vais coup ?

Le gou­ver­ne­ment vou­drait fa­ci­li­ter l’aug­men­ta­tion du temps de tra­vail et les li­cen­cie­ments, quel que soit l’état de san­té des en­tre­prises.

20 Minutes (Toulouse) - - LA UNE - Cé­line Boff

Vous vous sou­ve­nez des « ac­cords de main­tien dans l’em­ploi » (AME) ? En­trés en vi­gueur en 2013, ils per­mettent de di­mi­nuer le temps de tra­vail – et la ré­mu­né­ra­tion – d’un sa­la­rié, d’aug­men­ter son temps de tra­vail sans ac­croître son sa­laire, ou en­core de pré­voir une nou­velle ré­par­ti­tion de ses ho­raires. Pour l’ins­tant, seules les en­tre­prises ren­con­trant des dif­fi­cul­tés peuvent si­gner avec les syn­di­cats de tels ac­cords. Ce­la pour­rait bien­tôt chan­ger si le pro­jet de loi pré­pa­ré par la mi­nistre du Tra­vail, My­riam El Khom­ri, est adop­té. Les en­tre­prises pros­pères pour­ront elles aus­si né­go­cier des ac­cords si­mi­laires, à condi­tion qu’elles s’en­gagent à « pré­ser­ver » ou « dé­ve­lop­per » l’em­ploi.

Pos­si­bi­li­té de li­cen­cie­ment

Au­tre­ment dit, si votre en­tre­prise part à la conquête d’un nou­veau mar­ché, elle pour­ra vous de­man­der de tra­vail- ler plus sans ga­gner da­van­tage. En re­vanche, l’em­ployeur ne pour­ra pas bais­ser votre sa­laire men­suel. Pour vous im­po­ser ce sa­cri­fice, l’en­tre­prise de­vra convaincre des syn­di­cats re­pré­sen­tant au moins 50 % des sa­la­riés ayant vo­té aux élec­tions pro­fes­sion­nelles. « Ce qui est très dif­fi­cile à obte- nir », as­sure Ber­nard Gau­riau, pro­fes­seur de droit à l’uni­ver­si­té d’An­gers et avo­cat au bar­reau de Pa­ris. Mais une autre dis­po­si­tion pour­rait sim­pli­fier les choses. Si l’ac­cord est ap­prou­vé par des syn­di­cats re­pré­sen­tant au moins 30 % des sa­la­riés, un ré­fé­ren­dum pour­ra être or­ga­ni­sé. Cette fois-ci, ce sont les sa­la­riés qui s’ex­pri­me­ront et il « suf­fi­ra » que plus de la moi­tié d’entre eux soit fa­vo­rable au pro­jet pour qu’il soit ac­cep­té. Que se pas­se­ra-t-il si l’ac­cord est adop­té et que vous le re­fu­sez ? Vous se­rez ren­voyé, dit le pro­jet de loi, pour « cause réelle et sé­rieuse ». « En lan­gage cou­rant, ce­la si­gni­fie que le sa­la­rié ne pour­ra pas contes­ter son li­cen­cie­ment de­vant les prud’hommes », dé­crypte Ber­nard Gau­riau. Ce qui fait bon­dir l’éco­no­miste Ma­thieu Plane : « Je com­prends qu’une en­tre­prise au bord de la faillite puisse li­cen­cier un sa­la­rié qui n’ac­cepte au­cun sa­cri­fice, mais je ne sai­sis pas qu’une en­tre­prise flo­ris­sante puisse en faire de même. »

My­riam El Khom­ri veut re­lan­cer la com­pé­ti­ti­vi­té des en­tre­prises.

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