La pour­suite du pro­cès d’UBS dé­ci­dée

20 Minutes (Toulouse) - - ACTUALITÉ - Vincent Van­ti­ghem

UBS va de­voir rendre des comptes. Le tri­bu­nal de grande ins­tance de Paris a re­je­té, jeu­di, les trois ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té, per­met­tant ain­si au pro­cès de la banque suisse de se pour­suivre. Lun­di, ses avo­cats et ceux de sa fi­liale fran­çaise avaient ba­taillé à la barre, pen­dant plu­sieurs heures, afin d’ob­te­nir un ren­voi du pro­cès. Mais Ca­the­rine Mée, la pré­si­dente, a es­ti­mé que leurs ques­tions étaient « dé­pour­vues de ca­rac­tère sé­rieux » et a donc re­fu­sé de les trans­mettre à la Cour de cas­sa­tion, comme l’exige la pro­cé­dure. Voi­là qui ouvre donc la voie à la pour­suite de ce pro­cès pré­vu sur six se­maines et où la banque suisse est ac­cu­sée, avec sa fi­liale fran­çaise et six de ses an­ciens di­ri­geants, de « dé­mar­chage ban­caire illi­cite » de clients fran­çais et de « blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale ».

Les juges ont es­ti­mé que 10 mil­liards d’eu­ros en­vi­ron au­raient ain­si échap­pé au fisc. Pour ces faits, la banque en­court une peine d’amende théo­rique de cinq mil­liards d’eu­ros.

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