Bien­tôt un SMS pour in­for­mer sur le sta­tut car­cé­ral de son agres­seur ?

20 Minutes (Toulouse) - - ACTUALITÉ - Hé­lène Sergent

« Mon­sieur X a exé­cu­té sa peine et se­ra li­bé­ré le 8 no­vembre pro­chain. » Ce mes­sage adres­sé par té­lé­phone, no­ti­fi­ca­tion ou SMS à la vic­time d’une agres­sion se­ra- t- il bien­tôt pos­sible en France ? C’est ce qu’ont pro­po­sé 20 sé­na­teurs dans un amen­de­ment dé­po­sé le 10 oc­tobre et in­té­gré au pro­jet de loi jus­tice. Ce texte, adop­té en pre­mière lec­ture au Sé­nat, doit être exa­mi­né à par­tir de ce mar­di à l’As­sem­blée par les dé­pu­tés de la com­mis­sion des Lois. Au­jourd’hui, une vic­time peut être in­for­mée, « si elle le sou­haite », de la fin de l’exé­cu- tion d’une « peine pri­va­tive de li­ber­té ». Mais, pour le sé­na­teur LR Hen­ri Le­roy à l’ori­gine de l’amen­de­ment ins­pi­ré d’une me­sure amé­ri­caine (le lo­gi­ciel Vine, pour Vic­tim In­for­ma­tion No­ti­fi­ca­tion Eve­ry­day), cette dis­po­si­tion est trop sou­vent lais­sée à l’ap­pré­cia­tion des ju­ri­dic­tions : « Il faut amé­lio­rer le droit des vic­times (...) et don­ner plus d’in­for­ma­tions sur l’exé­cu­tion de la peine. » « Nous ne sommes pas hos­tiles sur le prin­cipe », glisse une source au mi­nis­tère. Le syn­di­cat Uni­té Ma­gis­trats non plus, à condi­tion que les moyens suivent.

Le texte doit être dé­bat­tu à l’As­sem­blée à par­tir de ce mar­di.

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