Cinq eurodéputés français menacés par le Brexit
Si les Britanniques participaient au scrutin, ils pourraient reprendre les sièges qui avaient été répartis entre certains Etats membres
Un nouveau casse- tête lié au Brexit. Les dirigeants européens et la Première ministre britannique, Theresa May, ont trouvé un accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur un report de la sortie du Royaume-Uni de l’Europe pouvant aller jusqu’au 31 octobre. Si le texte du divorce n’est pas ratifié d’ici le 23 mai, les Britanniques devraient participer aux élections européennes. Scénario qui aurait des conséquences en France. Le vote des Britanniques avait obligé les Européens à faire évoluer la composition du Parlement européen, de 751 à 705 élus. « Dans l’optique de réduire le nombre total d’eurodéputés, une partie des 73 sièges du Royaume- Uni a été redistribuée à d’autres Etats membres », rappelle Christian Lequesne, professeur de sciences politiques à Paris et spécialiste de l’Europe. Sur les 27 sièges redistribués, la France en avait obtenu 5, faisant passer de 74 à 79 son nombre d’élus au Parlement européen. Mais si aucun accord n’est ratifié d’ici aux élections européennes, les Britanniques seront tenus de participer au scrutin. Ils récupéreraient, pour un temps, leurs sièges au Parlement.
Un Parlement hésitant
« Tout ça est très confus, reconnaît-on au Parlement européen. La France va être obligée de prévoir des dispositions nécessaires pour anticiper les deux scénarios : un Parlement à 751 membres, comme actuellement, et un autre à 705 en cas de départ du Royaume-Uni. » Si le Royaume-Uni organisait une élection, la France devrait donc revenir à 74 eurodéputés, « perdant » ainsi ses cinq nouveaux sièges. « Une fois que le Brexit sera effectif, les députés britanniques fraîchement élus s’en iront, permettant aux Etats de récupérer ces sièges », indique, non sans hésitation, le Parlement européen. Comment ces sièges seraient-ils attribués ? Par une élection partielle ? En prenant en compte les résultats du 26 mai ? « A chaque Etat membre de s’adapter, selon son mode de scrutin, pour que tout se passe bien », balaie l’instance européenne. « Une élection partielle pour cinq me paraît peu probable. On peut imaginer que 79 eurodéputés soient élus le 26 mai et que les cinq derniers soient en stand-by, estime Christian Lequesne. Mais si le Brexit traîne ou si certains députés britanniques refusent ensuite de céder leurs sièges, on pourrait avoir des soucis juridiques. » La loi électorale, qui prévoit de faire élire directement 79 eurodéputés français le 26 mai, pourrait être révisée. « Un projet de loi sera déposé fin avril pour prévoir deux phases : l’une où siègent 74 députés, puis 79 », confirme au Monde l’Elysée. Contactés par 20 Minutes pour plus de précisions, l’Elysée, l’Intérieur et le ministère des Affaires européennes n’ont pas répondu à nos sollicitations.