Cinq eu­ro­dé­pu­tés fran­çais me­na­cés par le Brexit

Si les Bri­tan­niques par­ti­ci­paient au scru­tin, ils pour­raient re­prendre les sièges qui avaient été ré­par­tis entre cer­tains Etats membres

20 Minutes (Toulouse) - - GRAND TOULOUSE - Thi­baut Le Gal

Un nou­veau casse- tête lié au Brexit. Les di­ri­geants eu­ro­péens et la Pre­mière mi­nistre bri­tan­nique, The­re­sa May, ont trou­vé un ac­cord dans la nuit de mer­cre­di à jeu­di sur un re­port de la sor­tie du Royaume-Uni de l’Eu­rope pou­vant al­ler jus­qu’au 31 oc­tobre. Si le texte du di­vorce n’est pas ra­ti­fié d’ici le 23 mai, les Bri­tan­niques de­vraient par­ti­ci­per aux élections européenne­s. Scé­na­rio qui au­rait des consé­quences en France. Le vote des Bri­tan­niques avait obli­gé les Eu­ro­péens à faire évo­luer la com­po­si­tion du Par­le­ment eu­ro­péen, de 751 à 705 élus. « Dans l’op­tique de ré­duire le nombre to­tal d’eu­ro­dé­pu­tés, une par­tie des 73 sièges du Royaume- Uni a été re­dis­tri­buée à d’autres Etats membres », rap­pelle Ch­ris­tian Le­quesne, pro­fes­seur de sciences po­li­tiques à Paris et spé­cia­liste de l’Eu­rope. Sur les 27 sièges re­dis­tri­bués, la France en avait ob­te­nu 5, fai­sant pas­ser de 74 à 79 son nombre d’élus au Par­le­ment eu­ro­péen. Mais si au­cun ac­cord n’est ra­ti­fié d’ici aux élections européenne­s, les Bri­tan­niques se­ront te­nus de par­ti­ci­per au scru­tin. Ils ré­cu­pé­re­raient, pour un temps, leurs sièges au Par­le­ment.

Un Par­le­ment hé­si­tant

« Tout ça est très confus, re­con­naît-on au Par­le­ment eu­ro­péen. La France va être obli­gée de pré­voir des dis­po­si­tions né­ces­saires pour an­ti­ci­per les deux scé­na­rios : un Par­le­ment à 751 membres, comme ac­tuel­le­ment, et un autre à 705 en cas de dé­part du Royaume-Uni. » Si le Royaume-Uni or­ga­ni­sait une élec­tion, la France de­vrait donc re­ve­nir à 74 eu­ro­dé­pu­tés, « per­dant » ain­si ses cinq nou­veaux sièges. « Une fois que le Brexit se­ra ef­fec­tif, les dé­pu­tés bri­tan­niques fraî­che­ment élus s’en iront, per­met­tant aux Etats de ré­cu­pé­rer ces sièges », in­dique, non sans hé­si­ta­tion, le Par­le­ment eu­ro­péen. Com­ment ces sièges se­raient-ils at­tri­bués ? Par une élec­tion par­tielle ? En pre­nant en compte les ré­sul­tats du 26 mai ? « A chaque Etat membre de s’adap­ter, se­lon son mode de scru­tin, pour que tout se passe bien », ba­laie l’ins­tance eu­ro­péenne. « Une élec­tion par­tielle pour cinq me pa­raît peu pro­bable. On peut ima­gi­ner que 79 eu­ro­dé­pu­tés soient élus le 26 mai et que les cinq der­niers soient en stand-by, estime Ch­ris­tian Le­quesne. Mais si le Brexit traîne ou si cer­tains dé­pu­tés bri­tan­niques re­fusent en­suite de cé­der leurs sièges, on pour­rait avoir des sou­cis ju­ri­diques. » La loi élec­to­rale, qui pré­voit de faire élire di­rec­te­ment 79 eu­ro­dé­pu­tés fran­çais le 26 mai, pour­rait être ré­vi­sée. « Un pro­jet de loi se­ra dé­po­sé fin avril pour pré­voir deux phases : l’une où siègent 74 dé­pu­tés, puis 79 », confirme au Monde l’Ely­sée. Contac­tés par 20 Mi­nutes pour plus de pré­ci­sions, l’Ely­sée, l’Intérieur et le mi­nis­tère des Affaires européenne­s n’ont pas ré­pon­du à nos sol­li­ci­ta­tions.

Cinq eu­ro­dé­pu­tés fran­çais pour­raient être mis en at­tente du Brexit.

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