La privatisation de Toulouse-Blagnac invalidée
Justice La Cour administrative d’appel de Paris a invalidé mardi la procédure d’achat de Toulouse-Blagnac par un consortium chinois
Ils viennent de remporter la première manche. Après plusieurs mois à ferrailler devant les tribunaux, les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ont obtenu mardi l’annulation de la procédure de privatisation. Celle-ci avait permis en 2015 à Casil Europe, un consortium chinois, de racheter 49,99 % des parts du capital à l’Etat français. Et c’est le ministre de l’Economie de l’époque, Emmanuel Macron, qui avait entériné la vente. Par un arrêt rendu mardi, la Cour administrative d’appel de Paris donne raison aux opposants. Elle estime que « le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (…) ne pouvait, contrairement à ce qu’avaient estimé les services de l’Etat, être interprété comme permettant qu’un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure ». Les juges ont ainsi suivi les préconisations du rapporteur public. Lors de la procédure d’achat, le consortium chinois s’était dans un premier temps associé à la SNC Lavalin pour présenter son offre. Sauf qu’un mois plus tard, la société canadienne s’était retirée. « Casil ne pouvait pas être sélectionné, il était hors jeu. La procédure de cession est annulée, mais pas encore la vente. Nous allons devoir saisir le tribunal de commerce pour cela et faire valoir que l’Etat ne pouvait pas vendre », explique Christophe Lèguevaques, l’avocat du Collectif contre la privatisation de l’aéroport. Si les juges du tribunal de commerce venaient à prononcer la nullité de la vente, « Casil devrait alors rendre les 49,99 % d’actions d’ATB ainsi que les 30 millions de dividendes perçus depuis la cession. Quant à l’Etat, il devrait restituer de son côté les 309 millions encaissés pour la cession de ses parts », poursuit l’avocat. Ce dernier va déposer dès le mois prochain une assignation « à jour fixe » devant le tribunal de commerce pour que cela soit jugé rapidement. Après le rapport cinglant de la cour des comptes sur la privatisation d’ATB, cette décision est une nouvelle pierre à l’édifice des opposants. Et pourrait bien servir à ceux qui se lèvent contre la procédure de cession des parts de l’Etat dans Aéroports de Paris.
« La procédure de cession est annulée, mais pas encore la vente. Nous allons devoir saisir le tribunal de commerce. » Christophe Lèguevaques, avocat du Collectif contre la privatisation