Les slo­gans an­ti-forces de l’ordre, pas une « pro­vo­ca­tion au sui­cide »

20 Minutes (Toulouse) - - ACTUALITÉ - Thi­baut Che­vil­lard

A plu­sieurs re­prises, sa­me­di, lors de la ma­ni­fes­ta­tion des « gilets jaunes » à Pa­ris, des ma­ni­fes­tants ont crié « sui­ci­dez-vous » aux forces de l’ordre. Une en­quête a été ou­verte pour « ou­trage à per­sonne dé­po­si­taire de l’au­to­ri­té pu­blique com­mis en réunion ». Se­lon la loi, les faits ne peuvent pas être qua­li­fiés de « pro­vo­ca­tion au sui­cide ». Cette in­frac­tion est pu­nie de « de trois ans d’em­pri­son­ne­ment et de 45 000 € d’amende ». Mais pour que celle-ci soit re­te­nue, « il faut qu’elle soit sui­vie des faits, ce qui heu­reu­se­ment n’a pas été le cas » avec les po­li­ciers et gen­darmes à qui ces slo­gans étaient adres­sés, souligne Cé­line Pa­ri­sot, pré­si­dente de l’Union syn­di­cale des ma­gis­trats (USM). Dès lors, les par­quets optent pour le terme d’« ou­trage ». « Il y avait une autre qua­li­fi­ca­tion pos­sible qui col­lait bien aux faits, c’était celle-ci, ajoute la ma­gis­trate. Les faits au­raient pu être qua­li­fiés d’“in­jure” si les per­sonnes vi­sées étaient des par­ti­cu­liers. Ce qui n’est pas le cas. »

Par ailleurs, l’ou­trage est pu­ni plus lour­de­ment que l’in­jure. L’ar­ticle 433-5 du Code pé­nal pré­voit un an d’em­pri­son­ne­ment et 15 000 € d’amende « lors­qu’il est adres­sé à une per­sonne dé­po­si­taire de l’au­to­ri­té pu­blique », ce qui est le cas dans ces af­faires. Tan­dis que l’au­teur d’une in­jure ne risque qu’une amende « sauf s’il s’agit d’une in­jure de type ra­cial par exemple », pré­cise la pré­si­dente de l’USM.

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