Pour la pre­mière fois, un crime est ju­gé sans ju­rés

Pour la pre­mière fois, ce jeu­di, des as­sises vont se dé­rou­ler sans les ju­rés po­pu­laires char­gés de ju­ger les ac­cu­sés de crime

20 Minutes (Toulouse) - - LA UNE - Vincent Van­ti­ghem

Char­gés de ju­ger les ac­cu­sés de crimes «au nom du peuple fran­çais», les ju­rés d’as­sises sont dé­sor­mais en sur­sis. Pour la pre­mière fois, ce jeu­di, une ju­ri­dic­tion va en ef­fet exa­mi­ner un crime sans l’aide d’un ju­ry po­pu­laire, comme le pré­voit pour­tant le Code de pro­cé­dure pé­nale.

En temps nor­mal, six M. et Mme Toutle-monde au­raient été ti­rées au sort à par­tir des listes élec­to­rales pour rendre la jus­tice aux cô­tés de trois juges. Mais, ce ma­tin à Caen (Cal­va­dos), ce sont uni­que­ment cinq ma­gis­trats pro­fes­sion­nels qui vont pas­ser sur le gril un homme ac­cu­sé de ten­ta­tive de viol afin de dé­ter­mi­ner s’il est cou­pable, ou non. Bap­ti­sé cour cri­mi­nelle, ce nou­veau tri­bu­nal va être ex­pé­ri­men­té pen­dant trois ans dans le Cal­va­dos et dans six autres dé­par­te­ments (Ardennes, Cher, Moselle, La Réunion, Seine-ma­ri­time, Yve­lines). Il est char­gé de ju­ger les crimes pu­nis de quinze à vingt ans de ré­clu­sion, prin­ci­pa­le­ment les viols et les vols à main armée.

Désen­gor­ger les as­sises

Le but ? Désen­gor­ger les as­sises et ré­duire les dé­lais de ju­ge­ment. A Caen, le ver­dict se­ra ren­du en fin de jour­née ce jeu­di, ce qui n’au­rait pas été pos­sible de­vant une cour d’as­sises clas­sique. An­non­cé en mars 2018, ce dis­po­si­tif a en­traî­né une le­vée de bou­cliers chez les avo­cats. «La seule mo­ti­va­tion, c’est d’ar­ri­ver à ju­ger dans des dé­lais rai­son­nables, lâche ain­si Ch­ris­tian Saintpa­lais, pré­sident de l’as­so­cia­tion des avo­cats pé­na­listes. Mais la so­lu­tion trou­vée est un pis-al­ler mé­diocre qui fait fi de la qua­li­té qu’on at­tend de la jus­tice!» Dé­si­gnée pour dé­fendre l’homme ac­cu­sé de ten­ta­tive de viol à Caen, So­phie Le­che­vrel es­time, elle, qu’il faut lais­ser sa chance à ces nou­velles cours. «Avec mon client, nous avons fait ce choix, car il y a un cô­té un peu ras­su­rant à être ju­gé par des ma­gis­trats pro­fes­sion­nels, jus­ti­fie-t-elle au­près de 20 Mi­nutes. Les ju­rés po­pu­laires ne sont pas for­més au droit. Cer­tains font par­fois pré­va­loir l’émo­tion. Je trouve que c’est pro­blé­ma­tique.» Lors d’un pro­cès d’as­sises clas­sique, l’ora­li­té des dé­bats pré­vaut. Les ci­toyens peuvent prendre des notes, mais n’ont que les dé­cla­ra­tions faites lors du pro­cès pour se faire une idée de la culpa­bi­li­té de l’ac­cu­sé. Dans les nou­velles cours criminelle­s, les ma­gis­trats dis­po­se­ront, eux, du dos­sier ju­di­ciaire com­por­tant les au­di­tions, ex­per­tises et ana­lyses de toute l’en­quête au mo­ment de dé­li­bé­rer. La mi­nistre de la Jus­tice, Ni­cole Bel­lou­bet, a sans doute choi­si cette ex­pé­ri­men­ta­tion pour une autre rai­son. Au­jourd’hui, de très nom­breux viols sont re­qua­li­fiés en simples agres­sions sexuelles afin d’être ju­gés plus ra­pi­de­ment de­vant un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. Et tant pis si la peine en­cou­rue est moins lourde. Avec les cours criminelle­s, le mi­nis­tère es­père pou­voir faire ju­ger les viols pour ce qu’ils sont vrai­ment. Si le prin­cipe est gé­né­ra­li­sé au terme de l’ex­pé­ri­men­ta­tion, en­vi­ron 57% des 2000 af­faires qui passent chaque an­née aux as­sises se­ront ju­gées sans l’aide des ci­toyens.

Les cours criminelle­s vont être ex­pé­ri­men­tées dans six dé­par­te­ments.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.