Le Conseil d’etat va­lide la pri­va­ti­sa­tion de l’aé­ro­port

Le Conseil d’etat est re­ve­nu sur l’ar­rêt de la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel qui poin­tait un vice dans la vente de 49,99 % de l’aé­ro­port

20 Minutes (Toulouse) - - GRAND TOULOUSE - Béa­trice Co­lin

Le feuille­ton ju­ri­dique de la pri­va­ti­sa­tion par­tielle de l’aé­ro­port de Tou­louse-bla­gnac (ATB) a connu un nou­veau re­bond. Le Conseil d’etat a es­ti­mé mer­cre­di que la pro­cé­dure de vente des parts de l’etat au consor­tium chi­nois Sym­biose était ré­gu­lière. En 2015, sous la hou­lette Em­ma­nuel Ma­cron, alors mi­nistre de l’eco­no­mie, l’etat cé­dait 49,99 % de ses parts à un ac­tion­naire pri­vé étran­ger, re­nom­mé de­puis Ca­sil Eu­rope.

Une dé­ci­sion at­ta­quée de­vant la jus­tice ad­mi­nis­tra­tive par des syn­di­cats et des par­ti­cu­liers. Ces der­niers es­ti­maient qu’il y avait un vice dans la pro­cé­dure de dé­si­gna­tion, la com­po­si­tion du consor­tium ayant chan­gé en cours de route. Après avoir per­du en pre­mière ins­tance, les op­po­sants à la pri­va­ti­sa­tion avaient ob­te­nu gain de cause en avril de­vant la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Pa­ris. Une vic­toire qui vient de leur échap­per. La plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive « re­lève que la pro­cé­dure sui­vie pour choi­sir par­mi les dif­fé­rents can­di­dats a res­pec­té les règles dé­fi­nies par le ca­hier des charges ».

Cet avis est loin d’être par­ta­gé par les re­qué­rants. « Cette dé­ci­sion est dé­ce­vante en droit. Le Conseil d’etat in­dique que le ca­hier des charges ne pré­voyait pas ex­pres­sé­ment un chan­ge­ment d’équi­page en cours de route, que ce n’est pas grave. Au dé­part, les fi­nan­ciers chi­nois étaient al­liés à La­va­lin, qui gère d’autres aé­ro­ports. Or, à par­tir du mo­ment où l’opé­ra­teur n’est plus pré­sent, l’offre est ban­cale », in­siste l’avo­cat du Col­lec­tif contre la pri­va­ti­sa­tion de la ges­tion de l’aé­ro­port Tou­louse, Ch­ris­tophe Lè­gue­vaques. Il pour­rait pour­suivre son com­bat de­vant la Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme. Du cô­té de Ca­sil, ce­la signe la pos­si­bi­li­té de cé­der les parts, moins de quatre ans après leur achat.

Une vente amor­cée en dé­but d’an­née mais qui était sus­pen­due aux dé­ci­sions ju­ri­diques. « Le pro­ces­sus qui a été en­ga­gé avec Eif­fage va conti­nuer. Les choses vont pou­voir s’en­clen­cher of­fi­ciel­le­ment, les au­to­ri­tés ad­mi­nis­tra­tives et ré­gle­men­taires vont être sol­li­ci­tées et ren­dront un avis », a in­di­qué un porte-pa­role.

Des né­go­cia­tions qui se­ront scru­tées de près par les autres ac­tion­naires D’ATB. Très cri­tiques vis-à-vis de Ca­sil, la ré­gion, le dé­par­te­ment, la CCI et la mé­tro­pole tou­lou­saine pointent une autre source d’in­quié­tude : la pro­chaine as­sem­blée gé­né­rale de la so­cié­té qui doit ap­prou­ver les comptes de l’exer­cice 2018 de l’aé­ro­port et la dis­tri­bu­tion des di­vi­dendes.

« De­puis son en­trée dans le ca­pi­tal, Ca­sil Eu­rope a fait preuve d’une vo­lon­té sys­té­ma­tique de ponc­tion­ner les ré­serves de l’aé­ro­port de Tou­louse Bla­gnac. La dé­ci­sion de Ca­sil Eu­rope de cé­der ses parts à un nou­vel ac­tion­naire ne fait que ren­for­cer notre vi­gi­lance », ont in­di­qué ces ac­tion­naires pu­blics lo­caux.

L’ac­tion­naire étran­ger Ca­sil Eu­rope pour­ra main­te­nant cé­der ses parts.

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