Les raisons de la hausse rapide de la taxe foncière
L’évolution des taux et la révision des valeurs locatives ont contribué à faire grimper l’impôt de 34,7 % en dix ans
Une facture salée pour les propriétaires. Entre 2008 et 2018, la taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur sont affectées a augmenté de 34,7%, a dénoncé l’union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dans une étude publiée lundi (lire l’encadré). Une progression 3,7 fois plus rapide que les loyers et 3,5 fois plus accélérée que l’inflation.
Pour calculer leurs prélèvements, les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et départements) se fondent sur la « valeur locative » du bien, c’est-à-dire le montant auquel ce dernier peut être théoriquement loué. Certes, il s’agit de valeurs déterminées par l’administration fiscale à partir des prix constatés… en 1970*. Mais, chaque année, la base des valeurs locatives est majorée par application d’un coefficient forfaitaire fixé à l’échelle nationale et qui doit tenir compte de l’inflation. C’est là que le bât blesse, selon l’unpi : « Compte tenu d’un écart important entre l’inflation prévue et l’inflation réelle, les valeurs locatives ont été beaucoup trop revalorisées au cours de ces dernières années. »
La crainte d’un nouveau bond
Mais la hausse de ces valeurs correspond aussi à l’amélioration de l’habitat et à la qualité de son environnement (équipements collectifs, opérations d’urbanisme…). Ce sont ainsi près de 149 000 locaux qui ont été réévalués en 2016 et 134 000 en 2017, comme en 2018, selon le ministère de l’economie. En 2019, la taxe sera en hausse pour 130 000 foyers fiscaux. L’autre facteur d’évolution de la taxe foncière tient aux décisions des collectivités prises en la matière. Avec 33,6 milliards d’euros collectés en 2018, elle représente plus du tiers de leurs recettes fiscales directes. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), détaille la Direction générale des collectivités locales. Or, comme l’explique l’unpi, les collectivités ont eu tendance à augmenter leurs taux de taxe foncière. Aujourd’hui, l’union des propriétaires immobiliers craint que les taxes repartent à la hausse après les municipales et à la faveur de la suppression de la taxe d’habitation, qui bouleverse les finances des collectivités locales. Une stratégie que l’exécutif dément, mettant en avant des mesures de compensation.
* La révision des valeurs locatives doit entrer en vigueur à partir de 2026.