« Modifier l’ensemble des textes de loi n’est pas nécessaire »
Pour aboutir à une reconnaissance du sexe neutre, faudrait-il modifier l’ensemble des textes de loi faisant mention des termes « homme » et « femme » ? Cela n’est pas nécessaire, même si ce serait souhaitable. En effet, on peut très bien décider de reconnaître l’existence des personnes de sexe neutre sans pour autant modifier les règles de droit qui dépendent du sexe ou du genre. En Allemagne, depuis 2013, les personnes de sexe neutre peuvent demander à ce qu’aucune mention du sexe ne soit inscrite sur leur acte de naissance. Pourtant, le législateur n’a, pour l’instant, rien prévu pour inclure ces personnes dans les dispositifs juridiques s’appuyant sur le sexe ou le genre. Cette situation ne serait donc pas pleinement satisfaisante. Et si l’on veut aboutir à une reconnaissance totale, combien de textes de loi faudrait-il modifier ? Tout dépend ce que l’on entend par reconnaissance totale. Si l’on entend par là une réécriture de tous les textes qui, pour leur application, dépendent du sexe ou du genre, alors je dirais une vingtaine de textes au total. Le Code du travail dispose que « les cabinets d’aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin ». Cela veut-il dire qu’il faudrait forcer chaque entreprise à modifier ses locaux pour intégrer des toilettes pour les personnes de sexe neutre ? Pas forcément ! D’autres solutions moins onéreuses pour la collectivité sont possibles. Par exemple, on peut prévoir, avec l’accord des salariés, qu’il y aura des cabinets d’aisance mixtes. La parité est obligatoire, pour les élections, notamment. Faudrait-il instaurer des quotas de personnes de sexe neutre ? Oui, je le crois. Du moins lorsqu’on est en présence d’un groupe ayant une taille suffisamment grande. Par exemple, si l’on estime que la part des personnes ayant un sexe ou un genre neutre représente 2 % de la population, alors on pourrait dire qu’il faudrait qu’il y ait au moins 1 % de personnes de sexe neutre dans un groupe de 1000 personnes.
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