Le cas Sarkozy fait débat
La cour d’appel doit confirmer, ou non, ce jeudi, le renvoi de l’ancien président devant le tribunal correctionnel
Il n’a pas pu s’empêcher de commenter cette photo le montrant, en 1976, au côté de Jacques Chirac. « La politique, c’est la vie. Mais ce n’est pas ce que vous croyez… », a-t-il lâché aux journalistes de La Provence. Deux jours après avoir visité l’exposition « Manger à l’oeil » au Mucem à Marseille, Nicolas Sarkozy pourrait, ce jeudi, utiliser la même phrase, dans un contexte différent. L’ex-chef de l’Etat saura si la cour d’appel de Paris confirme, ou non, son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l’affaire dite « Bygmalion ».
Des treize autres suspects concernés par cette procédure, il est celui qui encourt la peine la plus faible pour « financement illégal de campagne électorale » : un an de prison et 3750 € d’amende. Mais il est aussi celui pour qui le symbole d’un passage devant un tribunal serait le plus infamant. Ses proches reconnaissent qu’il s’agit « d’une journée qui n’aura rien d’une partie de plaisir », mais se veulent, tous, « confiants ». De fait, de tous les nuages qui obscurcissent son avenir – mise en examen dans l’affaire du financement libyen, renvoi possible devant un tribunal dans l’affaire dite des écoutes – « Bygmalion » est sans doute le moins menaçant.
Des juges opposés
Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en 2012, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il conteste. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions. Selon le juge Serge Tournaire, ces dépenses étaient une « stratégie » claire « d’occupation maximale de l’espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires ». Mais le magistrat est le seul à le penser. En effet, au moment de signer l’ordonnance renvoyant Nicolas Sarkozy en justice, le juge a dû faire face à l’opposition de son confrère Renaud Van Ruymbeke, avec qui il instruisait cette affaire. Une brèche de l’instruction dans laquelle les avocats de l’ex-chef de l’Etat se sont évidemment engouffrés. C’est en raison de cette « inanité » que Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, a demandé à la cour d’appel d’annuler l’ordonnance le renvoyant devant le tribunal. D’autant que Nicolas Sarkozy a déjà été sanctionné pour ces faits, selon son avocat.
Citant le principe non bis in idem, il a plaidé que son client ne pouvait être jugé, et donc condamné, deux fois pour les mêmes faits. En 2013, Nicolas Sarkozy avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel pour avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé par la loi. Sauf que l’institution estimait alors à 363615 € le dépassement, et non à 20 millions d’euros. Un point que l’avocat général a sans doute remarqué. Il a requis de confirmer le renvoi devant le tribunal de tous les mis en examen.