La réforme des peines dans le collimateur des magistrats

Annoncé en mars, le vaste projet de réforme de la justice est débattu à partir de ce mardi au Sénat. Et, s’il est un volet qui a déjà bien fait parler de lui, c’est celui de la refonte des peines, l’ambition de la Chancellerie étant de leur «redonner du sens», «assurer [leur] exécution effective » et « désengorger les prisons ».

Toutefois, certaines mesures, comme la suppression des peines d’emprisonnement de moins d’un mois et la détention à domicile pour les peines entre un et six mois, ne convainquent pas certains magistrats. «Quand le tribunal doit juger un multirécidiviste, mais que la gravité des faits qui lui sont reprochés ne justifie pas un emprisonnement de plus d’un an, les juges peuvent quand même estimer qu’il est opportun de le placer en détention. Or, avec cette réforme, la tentation sera forte de condamner à une peine supérieure à un an pour qu’il soit placé en détention », analyse Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint du syndicat FO-Unité magistrats. « Il y a un gros risque d’effet pervers », résume Juliane Pinsard, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

Aujourd’hui, les organisations professionnelles redoutent le vote du texte sans modification majeure. Des rassemblements sont prévus ce mardi devant le Sénat pour protester contre le projet de loi.