La poursuite du procès d’UBS décidée

UBS va devoir rendre des comptes. Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté, jeudi, les trois questions prioritaires de constitutionnalité, permettant ainsi au procès de la banque suisse de se poursuivre. Lundi, ses avocats et ceux de sa filiale française avaient bataillé à la barre, pendant plusieurs heures, afin d’obtenir un renvoi du procès. Mais Catherine Mée, la présidente, a estimé que leurs questions étaient « dépourvues de caractère sérieux » et a donc refusé de les transmettre à la Cour de cassation, comme l’exige la procédure. Voilà qui ouvre donc la voie à la poursuite de ce procès prévu sur six semaines et où la banque suisse est accusée, avec sa filiale française et six de ses anciens dirigeants, de « démarchage bancaire illicite » de clients français et de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Les juges ont estimé que 10 milliards d’euros environ auraient ainsi échappé au fisc. Pour ces faits, la banque encourt une peine d’amende théorique de cinq milliards d’euros.