La médiation gagne à être connue
Que faire quand un professionnel reste sourd à vos demandes de remboursement ou d’explications à la suite d’un litige ? Beaucoup de consommateurs hésitent à se tourner vers la justice, compte tenu des délais ou des montants en jeu. Pourtant, depuis janvier 2016, une autre voie est possible, la médiation de la consommation. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a organisé jeudi une conférence de presse pour mieux identifier ce recours.
Pour que votre saisine soit valable, il faut impérativement avoir déjà contacté le professionnel en cause (opérateur téléphonique, banque…) via une réclamation écrite (courrier en recommandé, par exemple). En cas de retour insatisfaisant de sa part, ou s’il ne répond pas dans les deux mois, vous pouvez saisir un médiateur. « Les professionnels doivent informer les consommateurs de son existence, rappelle Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF. Cela peut se faire via leur site, les conditions générales de vente, ou tout moyen approprié (affichage en boutique). » Si vous avez du mal à trouver cette information, la liste officielle des médiateurs est disponible sur le site de la DGCCRF. Leur impartialité est vérifiée par une commission d’évaluation spécifique de la répression des fraudes, le CECMC. En 2017, les médiateurs ont examiné environ 40 000 litiges, 30 000 ont pu être menés à leur terme. Dans 76 % des cas, la proposition du médiateur a été acceptée par les deux parties. Vers un nouveau procès de la mère de « l’enfant du coffre ».
Le parquet général a fait appel de la condamnation à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, de Rosa Maria da Cruz, la mère de Séréna, dite « l’enfant du coffre ». De sa naissance à ses vingt-trois mois, le bébé a été caché de tous et a subi des privations qui lui valent des séquelles irréversibles.
De la prison pour l’évêque qui a couvert un prêtre pédophile. Un fait rarissime : un prélat est sanctionné pour son silence. L’ex-évêque d’Orléans, André Fort, a été condamné jeudi à une peine de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions pédophiles d’un prêtre de son diocèse, qui s’est vu, lui, infliger deux ans de prison ferme.
Le tilde de Fañch à nouveau sur la sellette. Le parquet général de Rennes s’est pourvu en cassation après la décision de la cour d’appel d’autoriser le petit Fañch, dix-neuf mois, à garder son tilde, un signe utilisé en breton.