Non, le président Emmanuel Macron n’est pas illégitime

Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes relaient depuis quelques jours un texte affirmant que le président de la République et son gouvernement sont illégitimes. Le motif : la Constitution française n’est plus en vigueur depuis plus d’un an, soit avant la tenue de l’élection présidentielle de 2017. La « faute » à un décret de Manuel Valls, datant du 5 décembre 2016, « plaçant l’autorité judiciaire sous le contrôle direct du pouvoir exécutif ». Aussi inquiétante soit-elle, cette affirmation n’a rien de véridique : le décret en question est bien entré en vigueur à la date indiquée, mais il n’entraînait pas la « nullité » de la Constitution. « C’est n’importe quoi, un décret ne peut pas abroger la Constitution au motif qu’il n’est pas constitutionnel, indique Valérie Nicolas, maîtresse de conférences en droit à l’université ParisNanterre. Seule une procédure de révision de la Constitution pourrait l’entraîner. » En l’occurrence, le décret pointé du doigt ne plaçait pas « l’autorité judiciaire sous le contrôle direct du pouvoir exécutif », mais entraînait la création d’une « inspection générale de la justice ».

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