La sé­cu­ri­té en­voyée du ciel ?

Le maire sou­haite se do­ter de drones pour com­plé­ter la vi­déo­sur­veillance. Mais le res­pect des li­ber­tés fon­da­men­tales se­ra es­sen­tiel

20 Minutes - - GRAND PARIS - Ca­ro­line Po­li­ti

Ver­ra-t-on bien­tôt, dans le ciel d’As­nières-sur-Seine, des drones cô­toyer des pi­geons ? C’est en tout cas le sou­hait du maire LR de la com­mune, qui ai­me­rait en équi­per sa po­lice mu­ni­ci­pale. A la mi-no­vembre, Ma­nuel Aes­chli­mann a en­voyé un cour­rier au mi­nistre de l’In­té­rieur pour lui pro­po­ser d’être une «ville pi­lote» en la ma­tière. Dans cette mis­sive, dont Le Fi­ga­ro s’est fait l’écho, l’édile vante les bien­faits de la vi­déo­pro­tec­tion – la ville compte une cen­taine de ca­mé­ras – qui au­rait per­mis, se­lon lui, d’élu­ci­der « 200 cas » de­puis le dé­but de l’an­née.

«Du fait que la vi­déo soit, par na­ture, fixe, cer­tains coins de­meurent in­con­trô­lés, pré­cise l’élu à 20 Mi­nutes. Les drones per­met­traient de sur­veiller des sites dif­fi­ciles d’ac­cès (…). La po­lice mu­ni­ci­pale pour­rait in­ter­ve­nir en fla­grant dé­lit ou lo­ca­li­ser ra­pi­de­ment les au­teurs d’in­frac­tions. » Une ef­fi­ca­ci­té dont doute le cri­mi­no­logue Se­bas­tian Ro­ché, di­rec­teur de re­cherche au CNRS : «Dé­tec­ter le pro­blème ne suf­fit pas à l’en­rayer. » De plus, se­lon le cher­cheur, au­cune étude n’a per­mis de prou­ver que les ca­mé­ras, qu’elles soient fixes ou mo­biles, per­met­taient de faire bais­ser si­gni­fi­ca­ti­ve­ment la dé­lin­quance. Car les chances de consta­ter une in­frac­tion en fla­grant dé­lit sont mi­nimes. En clair : si on ne sait pas ce que l’on cherche, et où le cher­cher, on ne trouve pas.

La pré­fec­ture de po­lice en a

En France, un ar­rê­té de 2015 au­to­rise les ser­vices de po­lice et de Sé­cu­ri­té ci­vile à re­cou­rir aux drones dans l’exer­cice de leurs mis­sions de se­cours ou de sau­ve­tage, sans contrôle ni res­tric­tion. A Pa­ris, la pré­fec­ture a ac­quis ses pre­miers en­gins peu avant la COP 21 et a ren­for­cé sa flotte au mo­ment de l’Eu­ro 2016. En re­vanche, si une po­lice mu­ni­ci­pale sou­haite s’en do­ter, le maire doit mon­ter un dos­sier, comme pour les ca­mé­ras fixes, et le pré­sen­ter à la com­mis­sion dé­par­te­men­tale de la vi­déo­pro­tec­tion, où siègent no­tam­ment des membres de la Cnil. Car la sur­veillance ne doit pas se faire au prix des li­ber­tés fon­da­men­tales, à l’ins­tar du res­pect de la vie pri­vée. Les ca­mé­ras fixes ne sont au­to­ri­sées qu’à fil­mer la voie pu­blique; les jar­dins ou les in­té­rieurs cap­tés à tra­vers une fe­nêtre sont pixé­li­sés. Il doit en être de même pour les drones. «Avant toute ex­pé­ri­men­ta­tion, une ana­lyse d’im­pact se­ra né­ces­saire », pré­vient Ga­rance Ma­thias, avo­cate spé­cia­liste en droit du nu­mé­rique. Où sont en­voyées les images ? Com­ment sont-elles trai­tées ? Quelles contre-me­sures sont pro­po­sées pour as­su­rer les li­ber­tés fon­da­men­tales ?

Le mi­nis­tère de l’In­té­rieur n’a pas en­core ré­pon­du à la re­quête de Ma­nuel Aes­chli­mann, mais, en 2016, l’élu avait dé­jà fait une de­mande si­mi­laire au­près de la pré­fec­ture, qui lui avait adres­sé une fin de non-re­ce­voir.

Le dis­po­si­tif ne se­rait pas si ef­fi­cace que ce­la, se­lon un cher­cheur du CNRS.

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